CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 780 résultats pour « verification de la bonne execution des travaux (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00097_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

’augmentation de la surface habitable et de modification importante du gros-œuvre, constituent des travaux d’amélioration déductibles des revenus fonciers, quel que soit leur coût, et non des travaux reconstruction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

’augmentation de la surface habitable et de modification importante du gros-œuvre, constituent des travaux d’amélioration déductibles des revenus fonciers, quel que soit leur coût, et non des travaux reconstruction

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00720_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de travail lequel ne permettait pas de s'assurer du décompte individuel des heures de travail ainsi que du paiement de celles effectivement réalisées.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00721_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de travail lequel ne permettait pas de s'assurer du décompte individuel des heures de travail ainsi que du paiement de celles effectivement réalisées.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00722_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de travail lequel ne permettait pas de s'assurer du décompte individuel des heures de travail ainsi que du paiement de celles effectivement réalisées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9001d03029105dbedc3da

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Courant 2015, la société [4] a sous-traité une partie de l'exécution des travaux aux sociétés [2], [5] et [3], lesquelles ont fait l'objet de redressements pour travail dissimulé par l'union de recouvrement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163c2b91a5f0a71dc3c9129

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2010 (n° 99, 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

642fb745cece1704f57477f2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ils ajoutent que la seule attestation de fins de travaux ne dispense pas le prêteur de se référer au bon de commande pour vérifier sa bonne exécution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55ab7cff8efb73575dd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] et qu'il ne s'est pas contenté de noter l'existence de son nom sur la boîte aux lettres mais qu'il a aussi noté que le nom était inscrit sur l'interphone et l'adresse confirmée par le voisinage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabbf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Z] lui a transmis régulièrement par sms des annonces immobilières de location d'appartement similaires en termes de niveau de loyer et proches de son lieu de travail ; - afin d'attester de sa bonne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63ca42f29066fd7c90fc26e5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° 17 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60343772d55acc28b2f7a96e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2f7

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

si la réorganisation était nécessaire ou non à la sauvegarde de la compétitivité ; Que par ailleurs, il résulte de l'article L. 1233-16 du code du travail que la lettre de licenciement comporte l'énoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4f8

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 12 Octobre 2006 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/43514 Décision

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

64437d5e823e6dd0f8bf823f

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-21-828 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04611

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Sur la demande de rappel de salaire au titre du bonus 2019 - Moyens L'employeur expose que le contrat de travail du salarié subordonne le versement de sa rémunération variable («'bonus'») à l'atteinte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02164_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'apporter une modification importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction, et comme des travaux d'agrandissement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659e456455379800088471c7

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

des travaux et sans avoir vérifié la conformité du bon de commande aux prescriptions du code de la consommation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5dc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

A cet égard, vous ne cessez d'adopter un esprit négatif dans l'exécution de vos fonctions en refusant d'exécuter les tâches de travail vous incombant ce qui perturbe gravement et durablement le bon fonctionnement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01867_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle

Page 22 sur 439

← PrécédentSuivant →