N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAN décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond 22/00063 du 25 avril 2023 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE

La cour relève que Mme [R] fait état de harcèlement moral et sexuel.

[D] demande à la cour de: - Infirmer totalement le jugement en date du 27 juin 2023, rendu par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, - Condamner l'association Ehpad [1] à délivrer à M.

Puis Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M. Edgard PALLIERES, Conseiller M.

lors du délibéré : M.

puis à cette date le délibéré a été prorogé au 30 Avril 2026 Le 30 Avril 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/13104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKH6 Ordonnance n° 2026/M151 S.A.S.

et du délibéré : M.

LE JARDIN DES ILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Romain VIRIOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Mars 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur

[D], adjoint chargé de l'urbanisme, lequel a été fixé au 20 septembre 2021 au cours duquel M.

En cours de délibéré, la cour a invité les parties à adresser leurs observations sur le fait que M.

lors du délibéré : M.

À l'issue de l'audience du 18 mars 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P. BALISTA, conseiller S.

2024, la délibération versée aux débats ne correspond pas à la délibération qui a eu lieu lors de la réunion du 3 décembre 2024, une main courante à été déposée en ce sens ; - Des attestations et une

DAG 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Margot ALBERTINI-LOISEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Toulon

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVX3 Décision déférée à la Cour :