A... le versement d’une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

une somme de 175 000 euros en réparation des préjudices subis à raison du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime.

[R] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Elle en informe la victime ou ses représentants ainsi que l'employeur auquel la décision est susceptible de faire grief par tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.

de 122. 345, 90 euros, au titre d'une perte de primes d'octobre 2001 à juillet 2004 la somme de 8. 185, 03 euros, au titre de la perte de traitement d'octobre 2001 à juillet 2004 la somme de 20. 771,

], la somme de 23.742,21 € en indemnisation du préjudice économique de l'enfant consécutif au décès de son père, * Madame [N] [F] la somme de 244.682,22 € après déduction des sommes versées par la

Le 18 septembre 2017 vers 5h30, une centaine de routiers a investi l'autoroute A4 à hauteur du péage de Saint-Avold pour manifester contre la réforme du code du travail.

la somme allouée à 19 000 euros après déduction des 5 % lié à l'état antérieur de la victime.

Mme X... née Madeleine A..., veuve de la victime et MM Sébastien et Jean-François X..., ses fils, demandent quant à l'action successorale, l'attribution d'une somme au titre de la tierce personne.

Mme Y... née Madeleine B..., veuve de la victime et MM Sébastien et Jean-François Y..., ses fils, demandent quant à l'action successorale, l'attribution d'une somme au titre de la tierce personne.

allouées à la victime, - condamner la caisse à supporter l'intégralité des sommes allouées à M.

En application de l'article 700 du code de procédure civile, la société sollicite la condamnation de la victime à lui verser la somme de 5 000 euros.

à Mme [P] une provision de 10 000,00 euros à valoir sur l'indemnisation définitive du préjudice corporel consécutif à l'accident dont elle a été victime le 1er octobre 2018 et la somme de 2 000,00 euros

[K] [X] et la caisse primaire d'assurance maladie à verser la somme de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à la société Aisne Composite et à son liquidateur Maître

de 70'750 euros, - dire que la caisse fera l'avance des sommes, déduction faite de la provision de 5 000 euros versée en exécution de l'arrêt du 13 janvier 2021, - condamner la société à rembourser

de 12 942 euros avait été pris en compte, de sorte que Mme [G] ne démontrait nullement qu'elle aurait été relancée pendant plusieurs années pour une somme qu'elle avait déjà versée.

Il revient ainsi à la victime au titre du préjudice patrimonial la somme totale de 313 034, 25 euros.

la contrevaleur en euros de la somme de 88 535,05 francs suisses en raison des indemnités versées jusqu'à la consolidation de l'état de santé de la victime ou, a minima, il doit lui verser la contrevaleur

Le 28 avril 2017, cet établissement a demandé à l'OPH de lui rembourser la somme de 91 400 euros qu'il avait versée à M.

sera suspendu en cas d'hospitalisation mais seulement à compter du 46ème jour 2.788.485,20 ç - matériels spécialisés : la victime demande la somme totale de 293.331 ç. la MACIF fait valoir que certains