CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fda14c71605d05819f55da5
2 octobre 2019
Par arrêt en date du 14 mai 2014, la première chambre de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, uniquement en ce qu'il a débouté Madame [G] de sa demande de revalorisation de
Cabinet D
66bc4888a5822c82a7cbe00d
8 août 2024
Les consorts [NU] ont formé un pourvoi qui a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, rendu le 12 novembre 2020.
8ème Ch Prud'homale
6971d09bcdc6046d4735c277
21 janvier 2026
[L] a formé un pourvoi en cassation. La société a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 11 mars 2021.
Pôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a961
27 octobre 2017
Par arrêt du 14 mars 2007 la cour a a annulé les deux décisions du directeur de l'INPI et, par arrêt du 14 mars 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le directeur de l'INPI.
18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
visée dans l'arrêté du 7 juillet 2000, - mettre la société Somotrans hors de cause, d'une part en ce qu'elle n'a pas revêtu la qualité d'employeur du demandeur pendant la période d'exposition potentielle
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e0
13 mars 2008
sur le contredit formé contre cette décision, la cour s'appel de Rouen dans un précédent arrêt du 5 décembre 2002 a déclaré les juridictions de l'ordre judiciaire compétentes pour connaître de l'action
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
L'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 14 mars 1997 M. Laurent U... Y... a interjeté appel de cette décision.
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
09/01184 arrêt de la cour de Cour de Cassation de PARIS du 31 Octobre 2012 RG : 2283 F D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2016 APPELANTS : [V] [Y]
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
Cet arrêté a été annulé par un jugement n° 0200758 du 16 décembre 2011 du tribunal administratif de Saint-Martin et le recours formé contre ce jugement a été rejeté par un arrêt n° 12BX00970 du 17 octobre
6253caeebd3db21cbdd8c7a3
13 octobre 2008
ARRET No du 13 octobre 2008 R. G : 07 / 02178 X... X... Y... Z...
2e Chambre
60364903174c6baa7a4c8cfa
19 novembre 2015
L'action en révision a donné lieu à un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 14 mai 2002 cassé en totalité par un arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2004, à un arrêt de la Cour d'appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edc
18 janvier 2007
La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, par arrêt prononcé le 12 Juillet 2005, a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de la société
6253c99fbd3db21cbdd88d2b
14 novembre 2006
déterminante l'intensité anormale d'un agent nature, que la sécheresse est un cas de force majeure exonératoire de la responsabilité des constructeurs et que la cause déterminante du sinistre est l'état
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
Par arrêt du 5 février 2002, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a, au visa de l'article 1315 du Code Civil, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel de PAU
6253cbd2bd3db21cbdd8e60a
8 août 2011
sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 10 avril 1991, et divorcés par arrêt de la Cour d'appel de LYON du 23 octobre 2007, le Tribunal de grande instance de LYON a : - donné
6253cb39bd3db21cbdd8d244
17 février 2006
de travail et l'octroi d'un complément de rente invalidité à compter du 1er août 1993, qui sera définitivement tranchée par arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 1998
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
de l'arrêt non atteintes par la cassation', a décidé : 'Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2003, cassant et annulant ledit arrêt, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de
6253c8f9bd3db21cbdd86dbd
22 janvier 2004
COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRET No Magistrat Rédacteur: M.BERTRAND/DDP R.G: 02/02753 TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES 14 décembre 2001
1ère Chambre Section 1
6163a2474e100fed5ecc2ec8
22 février 2010
Par arrêt du 8 mars 2005, la cour de cassation saisie du pourvoi de monsieur [F] a, au visa des articles 262-1 et 1315 du code civil, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER , mais seulement
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