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23 004 résultats pour « (sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 octobre 1998) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda14c71605d05819f55da5

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Par arrêt en date du 14 mai 2014, la première chambre de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, uniquement en ce qu'il a débouté Madame [G] de sa demande de revalorisation de

Source officielle
CA

Cabinet D

66bc4888a5822c82a7cbe00d

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Les consorts [NU] ont formé un pourvoi qui a été rejeté par arrêt de la Cour de cassation, 1re chambre civile, rendu le 12 novembre 2020.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d09bcdc6046d4735c277

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] a formé un pourvoi en cassation. La société a formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 11 mars 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a961

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Par arrêt du 14 mars 2007 la cour a a annulé les deux décisions du directeur de l'INPI et, par arrêt du 14 mars 2007, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le directeur de l'INPI.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dba

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

visée dans l'arrêté du 7 juillet 2000, - mettre la société Somotrans hors de cause, d'une part en ce qu'elle n'a pas revêtu la qualité d'employeur du demandeur pendant la période d'exposition potentielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1e0

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

sur le contredit formé contre cette décision, la cour s'appel de Rouen dans un précédent arrêt du 5 décembre 2002 a déclaré les juridictions de l'ordre judiciaire compétentes pour connaître de l'action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d953

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

L'arrêt de la cour d'appel de Papeete du 14 mars 1997 M. Laurent U... Y... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60352475ce2e9a4f855778fd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

09/01184 arrêt de la cour de Cour de Cassation de PARIS du 31 Octobre 2012 RG : 2283 F D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JUIN 2016 APPELANTS : [V] [Y]

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01985_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02752_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cet arrêté a été annulé par un jugement n° 0200758 du 16 décembre 2011 du tribunal administratif de Saint-Martin et le recours formé contre ce jugement a été rejeté par un arrêt n° 12BX00970 du 17 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c7a3

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

ARRET No du 13 octobre 2008 R. G : 07 / 02178 X... X... Y... Z...

Source officielle
CA

2e Chambre

60364903174c6baa7a4c8cfa

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

L'action en révision a donné lieu à un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 14 mai 2002 cassé en totalité par un arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 2004, à un arrêt de la Cour d'appel

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CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88edc

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation, par arrêt prononcé le 12 Juillet 2005, a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes de la société

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2b

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

déterminante l'intensité anormale d'un agent nature, que la sécheresse est un cas de force majeure exonératoire de la responsabilité des constructeurs et que la cause déterminante du sinistre est l'état

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CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b68

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Par arrêt du 5 février 2002, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a, au visa de l'article 1315 du Code Civil, cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'Appel de PAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60a

Appel

8 août 2011

8 août 2011

sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 10 avril 1991, et divorcés par arrêt de la Cour d'appel de LYON du 23 octobre 2007, le Tribunal de grande instance de LYON a : - donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d244

Appel

17 février 2006

17 février 2006

de travail et l'octroi d'un complément de rente invalidité à compter du 1er août 1993, qui sera définitivement tranchée par arrêt de la Cour de cassation du 6 janvier 1998

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f6e

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

de l'arrêt non atteintes par la cassation', a décidé : 'Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2003, cassant et annulant ledit arrêt, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbd

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2004 ARRET No Magistrat Rédacteur: M.BERTRAND/DDP R.G: 02/02753 TRIBUNAL DE COMMERCE NIMES 14 décembre 2001

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163a2474e100fed5ecc2ec8

Appel

22 février 2010

22 février 2010

Par arrêt du 8 mars 2005, la cour de cassation saisie du pourvoi de monsieur [F] a, au visa des articles 262-1 et 1315 du code civil, cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER , mais seulement

Source officielle

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