l'instruction ".

Par suite ces moyens doivent, en tout état de cause, être écartés comme inopérants. 8.

d'examen de son dossier, alors qu'il avait soulevé le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet de sa situation ; en troisième lieu, le tribunal n'a pas examiné le moyen tiré de l'erreur de fait.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance des mesures ERC en ce qui concerne les incidences sur l'avifaune doit être écarté. 73. En deuxième lieu, M.

Dans ses dernières conclusions transmises le 25 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Par une ordonnance du 18 janvier 2023, la clôture de l’instruction a été fixée au 3 février 2023.

Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Ce moyen sera rejeté.

Il résulte de l'instruction que le contrôle de la Sarl AFDI a été conduit par M. A B, Mme G C et M.

Il résulte de l'instruction que le mémoire transmis le 8 août 2022 par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale se bornait à présenter des observations complémentaires sur les moyens

D'une part, aux termes de l'article L. 181-9, alors applicable, du code de l'environnement, " L'instruction de la demande d'autorisation environnementale se déroule en trois phases :1° Une phase d'examen

Par suite, le moyen de régularité tiré de l'omission des premiers juges à répondre à ce moyen doit être écarté.

Il soutient que les moyens développés par la requérante ne sont pas fondés.

Il veille à ce que ces mesures ne soient pas de nature à empêcher l'application des clauses de garantie.

Il résulte en outre de l'instruction qu'en procédant à des enregistrements au sol et en altitude, la pétitionnaire a réalisé en période de transit printanier trois relevés de terrain les 10 mai, 23 mai

En premier lieu, le moyen tiré de ce que le préfet de la Seine-Maritime, en fixant le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement édictée envers Mme B, a méconnu le droit à être

Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège. ". 13.

Le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte doit, par suite, être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait doit être écarté. 12.

En application du second alinéa de l'article L. 751-4 du même code, cette mesure peut être renouvelée trois fois. 3.