CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
5fdd0b23d49fba75227917ed
18 octobre 2018
Défaillante, bien que régulièrement convoquée et destinataire des conclusions COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2018, en audience publique, devant
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90315
26 février 2013
une quelconque pièce pour l'année 2005, n'ayant pas retrouvé d'archives antérieures à l'année 2006, - les décomptes de commission avaient bien été produits pour l'année 2006.
Pôle 4 - Chambre 1
60339b4aa5acb5500b059236
12 mai 2017
et de 2005 ayant donné lieu aux arrêtés de catastrophe naturelle du 25 août 2004 (non cité au rapport d'expertise) et du 20 février 2008, ces fissures apparaissant plus généralement consécutives, selon
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01122_20220513
13 mai 2022
, n° 595 et n° 596 en zone R-N-U, ainsi que la décision du 3 février 2017 portant rejet de leur recours gracieux.
6253cb00bd3db21cbdd8ca26
8 novembre 2007
. : ARRÊT N JV np ORIGINE : DECISION en date du 08 Février 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN-RG no 05 / 3008 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2007 APPELANTS :
Sécurité sociale
6162bb46f32b7c38854c3000
19 mars 2013
CASINO de [Localité 5] pour les années 2005, 2006 et 2007 à l'issue duquel elle a opéré un redressement ; elle a adressé la lettre d'observations le 5 novembre 2008 ; par lettre du 19 décembre 2008, elle
6253caf5bd3db21cbdd8c87d
26 septembre 2008
ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2008 RG : 07 / 01512 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F05 / 84 01 juin 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X... ...
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e506fe00373b02d068d
16 septembre 2019
[Y] qui n'a pas été déclarée irrégulière, notamment sur ses propres déclarations et sur les scellés comptant les conventions fiduciaires des 05 janvier 2004 et du 15 octobre 2005, étant ajouté que M.
6253cac2bd3db21cbdd8bfa6
27 juin 2008
ARRET DU 27 Juin 2008 N° 1187 / 08 RG 07 / 02241 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 13 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 27 / 06 / 08 Copies avocats
6253cd18bd3db21cbdd923ed
12 mai 2015
25, 20 heures du 1er février 2005 au 1er novembre 2009 et de condamner l'employeur à lui verser la somme de 224 988, 9 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er février 2005 au 25 janvier
6253c92abd3db21cbdd87787
14 juin 2005
R.G : 04/4782 décision du Tribunal d'Instance de LYON Ordonnance de référé 2004/505 du 25 juin 2004 X... Y... C/ Z...
Pôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb0
7 juin 2017
, 25 avril et 3 décembre 2008 et le petit mot de la défunte à sa petite-fille [X] du 22 juillet 2010 ainsi que les chèques des 24 avril, 22 mai et 10 décembre 2007 que l'appelante reconnaît comme signés
Pôle 6 - Chambre 4
60371b4177dc49b586755349
9 juin 2015
[T] a été repris par la société Eurazeo, société d'investissement cotée sur Euronext Paris, le 25 avril 2001 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1999, en qualité de directeur d'investissement.
6253ca93bd3db21cbdd8b6aa
17 juin 2008
ARRÊT DU 17 Juin 2008 C. S / S. B ---------------------- RG N : 04 / 00518 -------------------- S. A.
6253cb53bd3db21cbdd8d50c
25 janvier 2011
Par lettre remise à la société C B L 53 le 7 juin 2005, monsieur Robert X... a donné sa démission déclarant se trouver libre de tout engagement à l'issue de son préavis, soit le 14 juin 2005.
CHAMBRE SOCIALE C
616258eda2370d151415abb9
25 janvier 2013
, 2002 et 2002, 2003 * recours à une expertise comptable - débouté l'ADAPEI de [Localité 4] de sa demande au titre de l'article 700du nouveau code de procédure civile - laissé jusqu'au 30 juin 2005
6253c9c0bd3db21cbdd89296
4 septembre 2007
émises entre le 10 octobre 2003 et le 25 février 2004 pour des livraisons d'acier.
6253ca93bd3db21cbdd8b6b8
11 mars 2008
L'installation, mise en service à partir du mois de juin 2000, puis en production industrielle à compter du mois de septembre suivant, a fonctionné sans incident notable pendant la première campagne de
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
Les travaux ont été réalisés de fin 1998 à courant 2000 (voire début 2001).
2ème CHAMBRE section B
SCI DE SAINT ANDREc/Monsieur Laurent X
6031e87dfa806221d3aa5108
7 juin 2018
2001 , par la déclaration de créance faite par la banque , * le jugement de la chambre des criées du 6 octobre 2005 , * l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 11 septembre 2006, * la
Page 23 sur 177