Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92512
9 juin 2015
9 juin 2015
6ème Chambre B ARRÊT No 407 R. G : 14/ 09185 Mme Marie-Annick X... Mme Monique Y... C/ Mme Z...veuve A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcc
29 février 2016
29 février 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 64/2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 29 février à 15h15 Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date du 18
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00810_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
René-Louis-Arthur La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8d
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 NOVEMBRE 2013 (no 332, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1f
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Ch. civile A ARRET No du 15 JANVIER 2014 R.
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a522364a383b77474a0
24 avril 2025
24 avril 2025
Condamner l'association Les écuries L'Arque aux entiers dépens. ».
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d9
13 juin 2019
13 juin 2019
No RG 18/01028 - No Portalis DBVN-V-B7C-FVLY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 22 Février 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
association de fait dénommée " les quatre limousins, " arguant de qu'ils avaient acquis le 19 juin 2003 de la SCEA DAILLET, à la station de LANAUD BOISSEUIL, un taureau reproducteur jeune identifié sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a229
14 septembre 2006
14 septembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14 / 09 / 2006 * * * No RG : 05 / 05437 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE du 23 Septembre 2004 REF : DS / VC APPELANT Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a73
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2013, enregistrée sous le no 10 028 Assurée : GODARD Aurore APPELANTE : La Société
Source officielle1ère Chambre
65b0c1518d0ccf000877e7ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ARTHUR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ce
18 juin 2007
18 juin 2007
18/06/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05455 CF/EKM Décision déférée du 16 Novembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/179 M. X... Maria Y...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Arnaud Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ae
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Ce recours a été enrôlé sous le no 09/ 547 et communiqué au ministère public, lequel a déclaré s'en rapporter, par mention au dossier du 08 décembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef4
1 juillet 2021
1 juillet 2021
: 140 - 21 No RG 20/00041 No Portalis DBVN-V-B7E-GCYL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fb
7 mai 2020
7 mai 2020
: 77 - 20 No RG 19/01849 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6GB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 15 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba14
6 juin 2008
6 juin 2008
06 / 481 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 1 PAGE No 10 puisque les registres d'entrée et de sortie du personnel de ces sociétés ne sont pas versés aux débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bb
30 avril 2009
30 avril 2009
ARRET No Code nac : 59B contradictoire DU 30 AVRIL 2009 R.G. No 07/02194 AFFAIRE : S.A.S TERREAL, C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003be
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le 7 mars 2024, la SAS Arthur France Coussin a formé une déclaration d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DES MINEURS ARRÊT DU 28 MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 07559 (jonction avec no RG : 14/ 07603) Minute no : Décision déférée à la
Source officiellePage 23 sur 3010