L'intimée ajoute qu'elle a respecté l'obligation d'information annuelle, que cela n'est pas contesté par l'appelant qui invoque seulement le fait qu'elle ne le prouve pas.

la somme principale de 29 440,19 euros au titre du contrat de location avec option d'achat n° 1429698 avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation, - ordonné la capitalisation annuelle

la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me DREYFUS, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Antoine DI Z..., DECEDE le 22.01.2002 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour représenté par Me MONIN-VEYRET

UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie José X... ... 92270 BOIS COLOMBES comparant en personne, assistée de Me Benoît MONIN

née le 29 Mai 1947 à NICE (06000), demeurant... 88190 GOLBEY représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BENTZ, substitué par Me MORTIN, avocats au barreau

ACTUAL 10 rue de la Haute Moline 10800 ST JULIEN LES VILLAS Monsieur Jean-Marc PEINTRE ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour

D C et Mme A B, représentés par Me Morice-Chauveau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de

Par dernières conclusions du 21 janvier 2026, il demande à la cour de : - déclarer le Crédit Agricole irrecevable, et à tout le moins, non fondée en ses prétentions à son encontre ; En conséquence,

l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois.

son siège : [Adresse 5] Monsieur [Y] [TB] demeurant : [Adresse 4] SOCIETE LORLEV ayant son siège : [Adresse 11] SOCIETE ATOUT LEVAGE ayant son siège : [Adresse 3] représentés par la SCP MONIN

A cette date les intérêts n'étaient pas dus pour au moins une année entière.

Quantité DLC Boudin blanc X2 2 paquets 02/01/2018 Raviolis chinois 4 paquets 30/12/2018 Quenelles fraiches truffées 2 paquets 01/01/2018 Quenelles fraiches morilles

Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Sébastien MOLINES

D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249530991160 Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Aurélie MORICE

FRANCE PISCINES COMPOSITES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

LA VILLE NOIRE la somme de six mille cent cinquante-cinq euros et cinquante-six centimes (6.155,56 euros) correspondant à la dette de loyers réclamée de 7.468,06 (6.789,15 + 678,91 de clause pénale) moins

enregistrée le 7 juin 2021, et des mémoires complémentaires et en réplique enregistrés les 10 août 2021 et 1er février 2022, l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine, représentée par la SCP Piwnica et Molinié

19] (53) [Adresse 6] [Localité 8] représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Alexandra MORIN