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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
CMA-CGM, venant aux droits de la SA COMPAGNIE MARITIME D'AFFRETEMENT dont la siège est sis 4 rue d'Arenc - PO BOX 2409 - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour
Avis
CADA:20162617
7 juillet 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne
6253ccc5bd3db21cbdd913ae
1 avril 2014
Janvier 2012 dressé aux fins de révision de la mesure, rapport du 28 Janvier 2014 adressé à la cour) font apparaître que l'intéressée entretient des relations complexes, parfois conflictuelles, où l'argent
6253c889bd3db21cbdd858ec
6 septembre 2001
C/ CAISSE D'EPARGNE DE CHAMPAGNE ARDENNE C/ une décision rendue le 26 février 2001 par le Tribunal d'Instance de SEDAN ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2001 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Pierre-Olivier X... 103
6253c9bfbd3db21cbdd89250
20 juillet 2007
caution hypothécaire en raison de l'absence d'engagement principal valable de l'EURL ENTP de sorte le litige, ne portant ni sur le bien fondé de la créance ni sur son montant, n'était pas évaluable en argent
6253c9bfbd3db21cbdd89251
6253c9bfbd3db21cbdd89252
6253c9f4bd3db21cbdd89a4b
6253cbebbd3db21cbdd8ea3b
5 décembre 2011
Il expose qu'à l'occasion de leur voyage au Maroc, en décembre 2008, madame l'a dépouillé de son argent et de ses papiers, qu'il s'est retrouvé totalement démuni et a dû attendre que son père vienne le
6253cd3bbd3db21cbdd92afc
24 novembre 2015
le magistrat précité le 8 septembre 2014, Madame Antoinette X...veuve Y...déclarait n'avoir pas vu son fils Roger depuis 7 ans ; que celui-ci ne s'entendait avec personne ; qu'il lui avait pris de l'argent
6ème chambre
DCA_24NT01746_20250708
8 juillet 2025
pour financer à la fois ses études et toutes les charges liées à son quotidien ; - c'est pour des raisons pratiques qu'il n'est pas le bénéficiaire des transferts d'argent effectués Par un mémoire
Pôle 3 - Chambre 1
686611db957d68b57534e332
2 juillet 2025
Comme il a été vu ci-avant, [W] [B] n'avait plus le discernement pour consentir valablement aux remises de ces sommes d'argent au moyen de ces trois chèques à Mme [D] [N].
Pôle 5 - Chambre 4
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2 avril 2025
MOTIVATION I- Sur l'intervention volontaire de la société Argedis La société Argedis justifie (pièce n°20) que par acte du 25 avril 2024, la société Logedif a été dissoute sans liquidation avec transmission
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01048_20240516
16 mai 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête du syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État.
CHAMBRE 1 SECTION 3
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7 mai 2026
Elle soutient que : - sa mère n'était propriétaire d'aucun bien immobilier et avait essentiellement de l'argent sur ses comptes et des assurances vie ; elle ne sait pas ce qu'est devenue la part perçue
69e07408cdc6046d47696c37
15 avril 2026
En second lieu, elle demande le paiement de la somme de 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC, au titre de prestations réalisées pour le compte de la société Ardennes Enchères.
6253cc39bd3db21cbdd8f87b
21 novembre 2011
et en organisant la répartition des rôles entre les différents auteurs de l'introduction en détention de produits stupéfiants par des appels téléphoniques préparatoires, en en se faisant fournir de l'argent
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
disposition en mairie du matériel dont ce dernier sollicitait la restitution et lui a demandé de verser à sa commune la somme de 4 500 euros au titre de la vente des ouvrages intitulés " Correns de Vignes, d'Argens
Juge des référés
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société civile immobilière (SCI) d'Argentré ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la
6253ccfebd3db21cbdd91f37
27 janvier 2015
date du 18 mai 2013 d'un médecin inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République que Mme Maryvonne X...présente des troubles psychatriques la rendant vulnérable face à des demandes d'argent
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