Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b246
21 décembre 2007
21 décembre 2007
L. 452- 1 du Code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b314143037ceabfbfaf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af33
20 mars 2008
20 mars 2008
A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d567
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01563_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ee
8 février 2013
8 février 2013
441 2oh) du code des douanes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe5
26 mai 2011
26 mai 2011
452 du code civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleETRANGERS
62bfe0af413a8b69b32bf0f8
1 juillet 2022
1 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 30 juin 2022,ordonnant la première prolongation
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d090
25 mars 2009
25 mars 2009
450 et 453 du Code de procédure civile le vingt cinq Mars deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85baf
10 décembre 2001
10 décembre 2001
BLANQUEFORT DISTRIBUTION ENTREPOSAGE C/ RECEVEUR DES DOUANES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929f0
5 novembre 2015
5 novembre 2015
450 du code de procédure civile
Source officielleSociale A salle 1
6631db2ca91469000847aa4e
19 avril 2024
19 avril 2024
450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Gaëlle LEMAITRE greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f30
12 octobre 2000
12 octobre 2000
GREFFIER : Madame PAUCHET X... : contradictoire prononcé à l'audience publique du 12 OCTOBRE 2000 par Madame BATTAIS, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b6
22 octobre 2010
22 octobre 2010
La société SISB soutient que la prescription triennale de l'article 352 du code des douanes n'est pas acquise dès lors que le régime applicable en Martinique comme en Guadeloupe est toujours l'ancien régime
Source officielleChambre 2 A
63cb92c89c02507c9078dd28
20 janvier 2023
20 janvier 2023
450 du Code de procédure civile
Source officielle6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
28 mai 2026
La cour se réfère aux conclusions précitées pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdd
3 octobre 2007
3 octobre 2007
provoquées par elles, la CPAM, tenue de faire l'avance des sommes allouées, conserve contre l'employeur dont la faute inexcusable a été reconnue, le recours prévue par l'article L 452-3 du Code de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
9 juin 2011
452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45f
30 juin 2011
30 juin 2011
452 du code de procédure civile et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6448c0d55ca6d8d0f8ef69c2
25 avril 2023
25 avril 2023
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément aux dernières conclusions précitées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties
Source officiellePage 23 sur 458