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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03211_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00427_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02049_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La présidente de la cour a, par une décision du 2 janvier 2025, désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6979d274cdc6046d47f52020
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ETABLISSEMENTS TAFANEL, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35854 S.E.L.A.R.L
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa596c601f08318991843
4 octobre 2023
4 octobre 2023
16/08312 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 25 Juin 2019 Appelante : SCI BPA GOURNAY représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26ae5a8ebce715483ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Monsieur [G] [R], représenté par Me Catherine BODIN MAITAM, avocat au barreau de PARIS, toque : E1016 Intimée : Madame [U] [T] épouse [Z], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04639_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f84
28 février 2006
28 février 2006
ARRÊT No R.G : 99/02676 PB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 09 février 1999 Synd. de copropriété LA RÉSIDENCE DE L'ORT ROSE C/ AUBERT X... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be08
1 février 2008
1 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45f
15 février 2008
15 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa00
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Les perspectives sont par ailleurs inquiétantes puisque l'un de nos principaux clients (MERIAL) annonce une baisse de son propre chiffre d'affaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d172
6 mars 2009
6 mars 2009
Contradictoire, Magistrat Rédacteur : Monsieur André FORTIN, Conseiller Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 mars 2009, Signé par Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b3
27 mai 2011
27 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 mai 2011.
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e82a
15 juin 2012
15 juin 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e041
25 mai 2012
25 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
8 juin 2012
le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT
Source officielle4e Chambre A
6162f6e4b807dfe813d2962e
18 mai 2012
18 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d2
16 mars 2012
16 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2012.
Source officiellePage 23 sur 142