fins et conclusions ; Déboute la société LUNG MENG MACHINERY CO., LTD de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ;

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 16 octobre 2023 et 19 janvier 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 3 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, le préfet de la Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 mai 2023 ; 2

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s’exercer dans le respect du secret en matière industrielle

Confirmer la décision entreprise d'appel et : - débouter la société B.P.I. de l'ensemble de ses demandes en contrefaçon de marque et de dessin et modèle et en concurrence déloyale.

conseil auprès de son assureur ou du souscripteur' ; Considérant que l'article A 132-8 6° énonce qu'est 'insérée la mention suivante : 'la durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation

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Vesta V150 et pas pour les autres modèles envisagés ; - à ce jour, et en conséquence de l’arrêt du CE du 8 mars 2024 n° 465036 et de l’abandon du projet de norme NSF 31-114, il n’existe qu’une seule

en matière de crédit d'impôt pour dépenses de recherche.

La demande de communication avait été faite par un expert désigné dans le cadre de l'information-consultation annuelle prévue par l'article L.2312-22 du code du travail.

conseil auprès de son assureur ou du souscripteur' ; Considérant que l'article A 132-8 6° énonce qu'est 'insérée la mention suivante : 'la durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation

En effet, le matériel, objet du contrat, est désigné par une seule référence «'e-studio 388'cs modèle wifi'», sans autre précision et un prix global de 4'950 euros, sans autre précision alors qu'il appert

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle

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S'agissant du caractère définitif du modèle de saisine de la chambre de discipline « JURIET ' plénière 2015 »34 2. S'agissant du contenu du modèle de saisine de la chambre de discipline35 3.

Déboute la société HOLDING SOPREMA de l'ensemble de ses autres demandes.

D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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E... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler : - la décision de rejet née du silence gardé par le préfet de Meurthe-et-Moselle sur la demande de titre de séjour formulée par