assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Mars 2025 Demandeur à l'incident et Intimé : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque :

[B] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Flore HARDY, avocat au

Le 14 octobre 2024, Maitre William Sarrazin, avocat au barreau de Lyon, a fait savoir à Mme [E] qu'il entendait lui succéder.

maintient le bateau en vent arrière, puis fait passer la chute de la grand'voile, que la grand-voile est alors choquée en grand, et que le barreur loffe ensuite jusqu'au grand largue.

maire de Noirmoutier-en-l'Ile — - caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre d'un litige entre voisins relatif à des nuisances dues à une activité artisanale

PEISSE, avocat plaidant au barreau de TOULON à DÉFENDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger BARBERA de

de RENNES et par Me Charles OGER, plaidant, avocat au barreau de NANTES SAS SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 384.121.299, prise en la personne

ALTERBRIDGE [Adresse 1] [Localité 2] FONDS [M] INITIATIVES, fonds de dotation [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

EPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX

[J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat plaidant au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.A.S.

SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON à DÉFENDERESSE S.A.S.

de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250293, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [F] [A], représenté par Me

Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER de la SCP E - JURIS, avocat au barreau

de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20250294, représenté par Me Isaline POUX de la SELEURL IP ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimés : Monsieur [X] [V], représenté par Me

CONFORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Elise KOSMAN collaboratrice de Me Amélie PINÇON de la SELARL ALTANA,

ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 Caducité Monsieur [M] [D] né le 10 Janvier 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau

[V] [D] [T] est avocat, inscrit au barreau de l'ordre des avocats des Alpes de Haute Provence depuis le 7 février 2007.

: défendeur à l'incident Monsieur [L] [G] né le 23 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau