Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Nina Potier, substituant Me Juliette Delgorgue, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Justine Chochois substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille et de Me Gauthier Jamais,

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : M. Heinis L'assesseur le plus ancien, Signé : F-X.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Debosque, représentant M. A, et de Me Camille Connil, représentant la région Hauts-de-France.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Debosque, représentant M. C, et de Me Camille Connil, représentant la région Hauts-de-France.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, né le 17 août 1979, sert sous contrat dans l'armée de l'air depuis mars 1998.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D. PerrinLe président rapporteur, Signé : M.

Plusieurs témoins attestent vous avoir entendu proférer des insultes : « bâtard », « connard » et « fils de pute ».

] [Adresse 22] [Localité 21] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.