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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6864c20531953a33f9365ebd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE de la SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Représentés par Me Mikael BENSAID

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ff

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

BERNAD ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

D'autre part, en ce qui concerne le paysage bâti, une vue lointaine sur le parc éolien existera depuis l'église de Bersac-sur-Rivalier, mais qui n'aura qu'un impact faible au regard de la distance à ce

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

services de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ce1c25a97f0381f4b1e

Appel

21 février 2014

21 février 2014

représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Alain BARBIER de la SCP BARBIER FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J042, assistée de Maître Sonia OULAD BENSAID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

représentées par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués associés près la cour d' appel de PARIS assistées de Maître Yves ARDAILLOU et de Maître Cédric de POUZILHAC, avocats au barreau de PARIS SCP BERSAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414b

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

BERNAD ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. E..., président, et par C.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e55c25a97f0381f5516

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Assistée de Me Raphaël RICHEMOND de la SELAS BERSAY ET ASSOCIES, Cédric de Pouzillac, avocat au barreau de PARIS, toque P485.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686611de957d68b57534e364

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°437 481 641 [Adresse 12] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ayant pour avocat plaidant : Me Valérie BENSAHEL de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

position de dominance de certaines éoliennes du projet dans le paysage, compte tenu B faible distance, B taille des machines et du paysage naturel très peu anthropisé, les deux autres projets éoliens de Bersac

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa590

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

FONCIERE VOG SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 739 791 [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

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CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Louis BENSA, avocat au barreau de NICE SARL MOZE HERWERTH défaillante

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

sur le territoire du département de la Haute-Vienne, en particulier l'arrondissement de Bellac et les communes de Bessines-sur-Gartempe, Razès et Saint-Pardoux, Saint-Symphorien-sur-Couze, Roussac, Bersac-sur-Rivalier

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