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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91577

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

ledit conseil, puisque elle a fait déposer par la Société d'avocats, la SCP MATHURIN/ SEREMES/ BELIA, devant ce conseil, des conclusions prises en son nom, en date du 29 janvier 1996, et notifiées à Me BREDENT

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9536d9e13277d6e3964

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 452 455 371 Représentées par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, Assisté par Me Jean-Daniel BRETZNER de la SAS BREDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9575b5afe5adfff28a00

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Intimées Société RUSO 1 LIMITED, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SAS BREDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a04

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

OVERSEAS LTD, dont le siège social est situé Vistra Corparate Services [Adresse 3] Représentée par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SAS BREDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9576b5afe5adfff28a06

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Société MAXIMUS OVERSEAS LIMITED dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SAS BREDIN

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71eeb201587f74be02f8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] [C], - nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL [S] [L] représentée par Me [S] [L], - nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire la SELAS Bremens - Belleville - Conan aux fins

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6282

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, sis [Adresse 2] Représentée par Me FILLATRE substituant Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c572

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ATALIAN SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa2341a34ad100085818d1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Madame [Y] [P] épouse [J] née le 04 Mars 1948 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Lori HELLOCO de la SCP BRODIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

KUEHNE + NAGEL PARTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a746acdc6046d4774a86f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Représenté par Me Olivier BICHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B403 INTIMÉE S.A.S.U. [1], anciennement dénommée [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

603356fbc92bff0812d6343f

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

05 JUILLET 2017 APPELANTE : SA STERIENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60320503eb68633cfadbbd80

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

suivant déclaration d'appel du 13 janvier 2016, APPELANT : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me BRIDET

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912273e8c16f9a08dfaa

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Localité 5] Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912373e8c16f9a08dfab

Appel

22 février 2019

22 février 2019

France Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb912473e8c16f9a08dfad

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162e8397dc295bdec6a56ec

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Rep : la SCP FISSELIER & ASS (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de : Me Jean-Daniel BRETZNER de la AARPI BREDIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162e8397dc295bdec6a56f0

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Didier MARTIN du Cabinet BREDIN

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Matignon - 75008 PARIS représentées par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistées de Maître Françoise CHOISEL de MONTI, SCP CHOISEL DE MONTI & Associés , Toque P. 50 et Maître Robert SAINT-ESTEBEN, Cabinet BREDIN

Source officielle