AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a167ce0cdc6046d4710aa15
26 mai 2026
26 mai 2026
[Z] [I] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Atlantique développement nautique, A titre subsidiaire : - Cantonner les condamnations encourues par la société Atlantique développement
Source officiellePage 23 sur 31
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle rappelle les faits objets du litige, à savoir: - que la société [U] lui a confié la maîtrise d'oeuvre, cantonnée au suivi du chantier de la construction d'un chalet, pour laquelle elle avait fait
Source officielle