agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Bis Boulevard Talabot 30000 NIMES ayant pour avoué constitué la SCP ALDEBERT-PERICCHI et pour avocat Maître CHABANNES

[M] [H] épouse [R] - Monsieur [E] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistés de Me Romuald MOISSON, avocat plaidant pour la SCP MOREL-CHADEL-MOISSON

représenté par Maître CHABANNES, avocat au barreau de ST ETIENNE substitué par Maître KELES Saint-Etienne, avocat au même barreau (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 033794 du

l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction MAAF ASSURANCES C/ SCI LA COMBALE PARTIES EN CAUSE : MAAF ASSURANCES ayant siège Chaban

Société MAAF ASSURANCES dont le sièges social est Chaban de Chauray-79036 NIORT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Michel PEYRONNIE, avocat au barreau de

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NIMES, Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON La COMMUNE DE ROUSSON représentée par son Maire en exercice, domicilié

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES INTIMEE : SARL NOUVEL HÔTEL poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

F Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

juridictionnelle de [Localité 5]) INTIMES : Monsieur [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] absent Représenté par Me Aude DARDAILLON substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES

VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est à Chaban

D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société FVI Gestion Ltd, représentée par Me Michaud et Chabane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

l'OPAC a notifié à Mme B un réaménagement de son secteur, qui comprenait désormais le secteur Le Puy /La chaise Dieu, avec une prise de poste à Brioude incluant ainsi les trajets jusqu'à l'agence de Chadrac

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 6 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Mes Laurant et Chabane, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme

A, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet