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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 juin 2006
08/06/2006 ARRÊT No NoRG: 05/02537 Décision déférée du 18 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/672 CLEMENT SA CNP ASSURANCES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Christian
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13 novembre 2012
C/ Christian Y...
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2 avril 2013
Christian X... a été engagé par la société SM2D, sise à Louverne (53950), comme commercial, suivant deux contrats de travail à durée déterminée successifs, souscrits, pour le premier, du 20 juillet au
6253cdb5bd3db21cbdd94366
13 décembre 2018
Christian A..., a dit que la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE est déchue de son droit aux intérêts conventionnels au titre du contrat de prêt consenti le 29 janvier 2009, a condamné Monsieur Christian A...
Pôle 6 - Chambre 2
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22 janvier 2026
au barreau d'AMIENS, toque : 94 INTIMÉES : S.C.P. [7] [11], es qualité de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société [8], [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maria-Christina
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
qui a reconnu l'existence d'un contrat d'agent commercial liant les parties, déclaré sa rupture imputable à Christian Y... et ordonné, avant dire droit, sur la fixation de l'indemnité de rupture, une
Pôle 4 - Chambre 1
61639404ec3936ac10a09f68
6 janvier 2011
prescrite, - dire que leur consentement a été vicié par erreur ou par dol et prononcer la nullité du contrat de vente, - confirmer le jugement en ce qu'il prononcé la résolution du contrat de marché
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22 mai 2012
Christian X... a été engagé par la société Avenir énergie, sise à Valence, en qualité de voyageur représentant placier exclusif, rémunéré à la commission, selon contrat de travail à durée indéterminée
Pôle 5 - Chambre 8
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7 janvier 2020
Courant 2000, des discussions ont lieu avec la société de crédit-bail en vue de lever l'option du crédit-bail permettant la rachat des murs de l'hôtel. Toutefois, M.
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18 avril 2011
née le 28 Septembre 1975 à BISKRA (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Emilie GARCIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
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8 novembre 2007
représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne LASNIER-BÉROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 239, plaidant pour la SCP KRAUT LASNIER BÉROSE INTIMÉS Monsieur Christian
6253cb34bd3db21cbdd8d18a
15 mars 2007
Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Myriam PREPOIGNOT, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SELARL AGIN, PREPOIGNOT APPELANT suivant déclaration du 07 / 07 / 2006 II-Mme Christiane
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25 octobre 2006
La commune invoque encore un harcèlement à l'égard de Christian B..., dès septembre 2004, en interdisant aux autres salariés de traiter un quelconque dossier concernant Christian B... et de lui fournir
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19 décembre 2006
* * * La société COREDIME a embauché, sans contrat écrit, Madame X... en qualité de femme de ménage à temps partiel le 02 décembre 1985.
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25 septembre 2007
25/09/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/02363 Christian X... / S.A.S. A.D.P.
6253cce9bd3db21cbdd91ab4
23 septembre 2014
Christian N..., expert en assurances, et M.
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10 janvier 2002
question du respect par C... des prescriptions de l'article L 311-9 du code de la consommation, que les consorts X... font valoir qu'ils n'auraient jamais reçu du prêteur les conditions de reconduction du contrat
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14 décembre 2001
Le Greffe a été racheté par la Société Civile Professionnelle GILLES-FRÉDÉRIC-GUILLAUME le 1er juin 1998, qui a repris le contrat de travail en cours.
CHAMBRE SOCIALE B
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27 juin 2013
RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.
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27 novembre 2008
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant lettre valant contrat de travail en date du 26 février 1993, la Banque de Neuflize, Schlumberger, Mallet a engagé Christian X... en qualité de Cadre classe VII
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