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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un jugement n° 2000051 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04357_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 2101360 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
27 février 2012
né le 21 Septembre 1966 à LYON (69003) ... 33000 BORDEAUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Anne JALOUSTRE, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
réaliser des places de stationnement et un espace d'animation, n'est pas suffisamment motivée ; - l'annulation du plan local d'urbanisme du Gosier par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f9592b5afe5adfff28a6c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[T] [I] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Marilyn
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
2021 et des mémoires enregistrées les 4 et 29 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Casino Distribution France, prise en la personne de son président en exercice et représentée par Me Bolleau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Cinésogar a alors saisi la cour administrative d'appel de Bordeaux d'une demande d'annulation de cette décision, demande à laquelle la cour a fait droit par un arrêt n° 19BX00792 du 20 avril
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le président de l'université de a émis un avis favorable à sa demande de réinscription en thèse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n°20BX00433 du 12 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’arrêté du 13 décembre 2019 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E et autres devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge solidaire de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement contesté, le tribunal administratif de Bordeaux n'a admis que partiellement son intervention. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00145_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 2202709 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 17 mars 2017 par laquelle le conseil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6a226551cdc6046d47396911
4 juin 2026
4 juin 2026
et assistée de Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me CHANE-TO S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefe
17 juin 2008
17 juin 2008
Rep / assistant : la SCP GRAVELLIER-LIEF (avocats au barreau de BORDEAUX) INTIME d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C I le médecin militaire " à faire à Bordeaux ", soit en ville, notamment en raison de son tabagisme.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00234_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une décision n° 2022/001440 du 17 février 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22BX00829, et un mémoire en réplique, enregistré le 6 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de41676b73dd81b96f5c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce de Bordeaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
14 mars 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2013 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officiellePage 23 sur 27