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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88588
18 septembre 2006
18 septembre 2006
exercice, domiciliés au siège sis ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :SA ETABLISSEMENTS CLAVERIE GALERIES
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b30434
1 février 2017
1 février 2017
[P] [F] auquel la Galerie SEROUSSI a notifié par acte d'huissier de justice du 20 novembre 2014 sa déclaration d'appel et ses conclusions du 30 octobre 2014.
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c61cc27cf28f9096a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la résiliation du bail, elle fait valoir que : - la clause résolutoire n'a pas été reprise dans l'assignation et cet acte ne saurait donc produire aucun effet, - si cette clause est désormais reprise
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lawa Kila Gabriel Xc/S. A
6253ccf3bd3db21cbdd91ced
26 novembre 2014
26 novembre 2014
clause compromissoire, cependant force est-il de constater que l'existence d'une telle clause n'est pas alléguée et moins encore justifiée.
Source officielle1re Chambre C
61625106929f6bffa995b427
31 janvier 2013
31 janvier 2013
dont le siège est [Adresse 11] S.C.I. [10], dont le siège est [Adresse 12] représentées par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Claude
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances GAN SINISTRESc/Monsieur Gino
6253cd1bbd3db21cbdd9247f
27 mai 2015
27 mai 2015
La SA GAN s'oppose à cette demande non justifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae3
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y... font mention d'un patient beaucoup plus ouvert, allant de mieux en mieux, le sapiteur Claude X... indique dans son rapport que la sortie de M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SA Gan assurances rappelle que le contrat Omnipro souscrit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a472
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Le pourvoi en cassation de la société GAM a été rejeté par arrêt du 28 novembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
La compagnie AGF de son côté a appelé en cause la compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD.
Source officielle1ère Chambre
603388307c24513b789bcdfb
23 mai 2017
23 mai 2017
Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87851
23 février 2005
23 février 2005
Chambre :6 ème Nä Section : 1 ère Nä RG :95/2988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Jean-Michel TREYNET SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN la SCP GAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducrey, représentant la commune de Gap. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre civile A
6163c645f3112a7c58687493
6 mai 2010
6 mai 2010
. ************** FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES La société Galeries Rémoises qui était distributeur agréé des produits CHANEL a été placée en liquidation judiciaire en 2003.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6347ac5729ffd2adfff4f3b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ASSURANCES (ci-après GROUPAMA GAN).
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c41
28 mars 2018
28 mars 2018
Le 1er août 1980, [S] [I], gérant salarié de la société Scotern Sarl, a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie Gan.
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f6
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Gan Eurocourtage IARD.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e626
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 6 avril pour la compagnie GAN ASSURANCES.
Source officielleChambre Civile
6895bd119f496c7b5c37cee5
7 août 2025
7 août 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c830
18 septembre 2008
18 septembre 2008
18/09/2008 NoRG: 08/04438 Décision déférée - 03 Juin 2008 - Autres de TOULOUSE - SNC CAZORLA ET CIE Claude X... Maurice X... Thierry X...
Source officiellePage 23 sur 119