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27 171 résultats pour « Contreres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f80fbb58046b83ac88d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Par jugement contradictoire du 14 mars 2018 assorti de l'exécution provisoire, qualifiant le contrat litigieux de licence du progiciel : - retenant essentiellement que le contrat ne comportait aucun

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96723ee2e7652a66f6e3a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de l'altercation du 16 novembre 2015, aucune des salariées présentes ne l'a informé du passage de ce client ni n'a déclenché le bouton de sécurité, contrairement à ses directives; que Madame [J] a été

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96cb76845ae58f42e2c8f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Contrairement à ce qu'a estimé le conseil de prud'hommes, le harcèlement moral est donc établi. Il a causé à Madame [B] un préjudice qu'il convient d'évaluer à 5 000 euros.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd991cf77d0728314687d9d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Les intimés invoquent une similitude entre les fonctions mentionnées à l'article 3 de son contrat de travail, avec celles mentionnées à l'article 3 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur pour harcèlement moral produisant les effets d'un licenciement nul La résiliation du contrat de travail prononcée aux torts

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda7fca79673f0b47e4dcff

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

L'employeur se prévaut de l'article 8 du contrat de travail du 2 juillet 2012 qui stipule au chapitre 'Juridiction compétente en cas de litige' qu'afin 'd'exercer la liberté de choix que lui confère l'article

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93561fc93ae174bb095fb

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

la rupture de mon contrat de travail à vos torts exclusifs.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Le contrat de travail était régi par la convention des cafés, hôtels et restaurants.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Elle en conclut que le contrat de travail de Mme [V] est demeuré suspendu, et qu'il n'y avait lieu ni à reclassement, ni à licenciement de la salariée, ni à versement de salaire.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b25cc6841330de4710f

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Sur la rupture du contrat de travail : Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0c4c187d0c33a67a6c

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

Au contraire, la société contrôlée renvoie à la lecture de la lettre de réclamation portée devant la commission de recours amiable, soutenant que les mentions qu'elle contient, notamment en ce qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fbcd9a4410f78b447ed

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Dans de telles conditions, il doit être retenu, contrairement aux premiers jeuges que l'activité cédée constituait une entité économique autonome et qu'ainsi le transfert du contrat de travail de Mme [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d091b0065bfda18ee6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

confronté, que, contrairement à ce que soutient Mme E...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 8 juillet 2008, le contrat à durée déterminée est modifié en contrat à durée indéterminée par avenant moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 620,80 €.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd875e351a6e01904ff2088

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

au porteur GAN INVEST . 2 contrats de capitalisation au porteur GAN VALEURS . 2 contrats de capitalisation au porteur GAN OPTIONS . 12 contrats de capitalisation au porteur GAN CFE (en

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CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721d9

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La rupture du contrat du Dr [O] [D] doit donc être imputée à la SA Clinique [9] et constitue une rupture abusive du contrat alors qu'elle a notifié une suspension du contrat qui dissimulait une rupture

Source officielle
CA

16e chambre

5fca7ff05ad83e6f5d80d47a

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Sur l'apparence de fondement en leur principe des créances invoquées Contrairement aux affirmations de la société La STIC, les enquêtes menées par la société GCA Trans et ses filiales ont permis de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

transférés ainsi que les contrats clients résiliés liés au fond FLS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 septembre 2014.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

5fd921e68ac4d6bf348608e6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le 9 avril 2014, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lens de demandes tendant notamment à la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle

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