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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5f80fbb58046b83ac88d
6 novembre 2020
Par jugement contradictoire du 14 mars 2018 assorti de l'exécution provisoire, qualifiant le contrat litigieux de licence du progiciel : - retenant essentiellement que le contrat ne comportait aucun
Chambre 4-6
5fd96723ee2e7652a66f6e3a
7 février 2020
de l'altercation du 16 novembre 2015, aucune des salariées présentes ne l'a informé du passage de ce client ni n'a déclenché le bouton de sécurité, contrairement à ses directives; que Madame [J] a été
Sociale A salle 1
5fd96cb76845ae58f42e2c8f
31 janvier 2020
Contrairement à ce qu'a estimé le conseil de prud'hommes, le harcèlement moral est donc établi. Il a causé à Madame [B] un préjudice qu'il convient d'évaluer à 5 000 euros.
Sociale D salle 2
5fd991cf77d0728314687d9d
27 septembre 2019
Les intimés invoquent une similitude entre les fonctions mentionnées à l'article 3 de son contrat de travail, avec celles mentionnées à l'article 3 du contrat de travail de M.
Chambre 4-5
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
12 septembre 2019
Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur pour harcèlement moral produisant les effets d'un licenciement nul La résiliation du contrat de travail prononcée aux torts
Chambre 4-4
5fda7fca79673f0b47e4dcff
27 juin 2019
L'employeur se prévaut de l'article 8 du contrat de travail du 2 juillet 2012 qui stipule au chapitre 'Juridiction compétente en cas de litige' qu'afin 'd'exercer la liberté de choix que lui confère l'article
15e chambre
5fd93561fc93ae174bb095fb
13 mai 2020
la rupture de mon contrat de travail à vos torts exclusifs.
11e chambre
5fd938bd957a3f1db436df06
30 avril 2020
Le contrat de travail était régi par la convention des cafés, hôtels et restaurants.
5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba
2 juillet 2020
Elle en conclut que le contrat de travail de Mme [V] est demeuré suspendu, et qu'il n'y avait lieu ni à reclassement, ni à licenciement de la salariée, ni à versement de salaire.
17e chambre
5fd94b25cc6841330de4710f
4 mars 2020
Sur la rupture du contrat de travail : Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler
Chambre sociale
5fd92d0c4c187d0c33a67a6c
25 mai 2020
Au contraire, la société contrôlée renvoie à la lecture de la lettre de réclamation portée devant la commission de recours amiable, soutenant que les mentions qu'elle contient, notamment en ce qu'elles
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fbcd9a4410f78b447ed
20 mai 2020
Dans de telles conditions, il doit être retenu, contrairement aux premiers jeuges que l'activité cédée constituait une entité économique autonome et qu'ainsi le transfert du contrat de travail de Mme [
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d091b0065bfda18ee6
10 décembre 2020
confronté, que, contrairement à ce que soutient Mme E...
1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
Le 8 juillet 2008, le contrat à durée déterminée est modifié en contrat à durée indéterminée par avenant moyennant une rémunération mensuelle brute de 2 620,80 €.
Pôle 2 - Chambre 5
5fd875e351a6e01904ff2088
8 décembre 2020
au porteur GAN INVEST . 2 contrats de capitalisation au porteur GAN VALEURS . 2 contrats de capitalisation au porteur GAN OPTIONS . 12 contrats de capitalisation au porteur GAN CFE (en
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721d9
26 mai 2020
La rupture du contrat du Dr [O] [D] doit donc être imputée à la SA Clinique [9] et constitue une rupture abusive du contrat alors qu'elle a notifié une suspension du contrat qui dissimulait une rupture
16e chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d47a
24 septembre 2020
Sur l'apparence de fondement en leur principe des créances invoquées Contrairement aux affirmations de la société La STIC, les enquêtes menées par la société GCA Trans et ses filiales ont permis de
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fb
transférés ainsi que les contrats clients résiliés liés au fond FLS.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
3 juin 2020
d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 septembre 2014.
Sociale A salle 2
5fd921e68ac4d6bf348608e6
29 mai 2020
Le 9 avril 2014, il a saisi le conseil de prud'hommes de Lens de demandes tendant notamment à la résiliation judiciaire de son contrat de travail.
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