CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162be8c99b588421c5e389b
11 septembre 2012
GOBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0524 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Localité 3] Service Contentieux Paris Direction CSP [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Véronique DAGONET
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84adc
5 janvier 1999
Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANT Monsieur A Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES SOCIETE B Ayant pour avoué
6253c853bd3db21cbdd84ed2
19 août 1999
Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat la SCP SALESSE, DESTREM du barreau de Toulouse EURL A Ayant pour avoué Me DE LAMY et pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau
6253c85fbd3db21cbdd8518f
25 octobre 1999
de Toulouse Monsieur H Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP ISSANDOU, DAMBRIN du barreau de Toulouse Monsieur I Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET
6253c866bd3db21cbdd85304
17 avril 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame Y... 29, Rue Pouzonville 31000 TOULOUSE Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMES
6253c8fdbd3db21cbdd86eb0
15 décembre 2003
Jean-Marc Y... 2 & 4, rue des Frênes 31400 TOULOUSE représentée par Me DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RUE
Pôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c42
1 juillet 2010
: D 1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Véronique DAGONET
6163a23e4e100fed5ecc2e93
21 septembre 2010
[V] [Y] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL DE MARNE,
6253c961bd3db21cbdd88235
13 mars 2006
1 [***] ARRÊT DU TREIZE MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE SOCIETE X... 22 boulevard du Maréchal Juin 31400 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET
6253ca9cbd3db21cbdd8b895
6 mars 2008
Michel PROUZERGUE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 09 NOVEMBRE 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : GAEC MIELLERIE DE HAUTE CORREZE Espagne-19300 DARNETS
6253cafcbd3db21cbdd8c995
8 septembre 2008
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - No du dossier 0743607 plaidant par le Cabinet DARLET
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
connaissement afférent au transport de deux conteneurs de 40' renfermant des colis de cigarettes du port de Norfolk (USA) à celui de Beyrouth (Liban), avec transbordements aux ports de Fos sur Mer et de Damiette
6253ca59bd3db21cbdd8ac8e
11 mars 2008
la SCP VIALA GOGUYER- LALANDE, avocats au barreau d'ARIEGE Monsieur Jean Louis A... 15 allées Jean C... 31000 TOULOUSE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET
2ème Chambre
DCA_22NT04080_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 17 avril 2023, Mme D, agissant en tant que représentante légale des jeunes B et A D, représentée par Me Danset-Vergoten
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00284_20220822
22 août 2022
C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200
6253c8a1bd3db21cbdd85d23
30 janvier 2002
INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 30 JANVIER 2002 -RG 01/798 DEMANDERESSE: Stéphanie, Danielle X..., née le 1er Août 1976 à NIORT (79), de nationalité française, serveuse, demeurant 16 Rue Jacques Daguerre
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
GUARDIAN RISQUES 20 rue Jacques Daguerre 92568 RUEIL MALMAISON CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 9/ Compagnie LES MUTUELLES DU MANS 18 rue
2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
La SARL Creuser Le Lit exerce une activité de commerce de détail en optique rue Daguerre à Paris (75014). M. A en est le gérant et en détient 95 % du capital.
Chambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
° Portalis DBVB-V-B7C-BDHP4 [K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET
Chambre sociale 4-3
65aa30a0009f81000890dce8
18 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa DARGUEL
Page 23 sur 33