Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 et de Maître Daniel

Daniel Marcel A..., M. Gérard A..., Mme Annie Aline A... épouse E..., Mme Elisabeth A... épouse F..., Mme Nadine Francette G... épouse H..., Mme Annick Claude G... épouse I..., M.

Maître Audrey ROBIN substituant Maître Isabelle CHEVRE, avocat au barreau de NANTES Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mars 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

AGS ENR C/ [G] [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Jean-louis JEUSSET Me Daniel GROS REPUBLIQUE

AGS ENR C/ [O] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Jean-louis JEUSSET Me Daniel GROS REPUBLIQUE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

Y... 4 Allée Fernand Kinet 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Robert LANNEZ, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président

INTIME AU PRINCIPAl APPELANT INCIDEMMENT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2006 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel

(34) [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Annabelle PORTE- FAURENS

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Déclaration d'appel du 2 mai 2000 d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de ROCHEFORT SUR MER, le 14 avril 2000, Représentées par Maître HOEPFFNER Avocat au Barreau d'ANGOULEME INTIME : Monsieur Daniel

a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Ingrid KRIMIAN-VIDAL, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Danièle

Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Danièle

André X... et de son épouse, Mme Danièle B..., parents de Jacky, un immeuble décrit à l'acte authentique comme étant " une maison d'habitation en très mauvais état, comprenant trois pièces et dépendances

VIMONT, avoués assistée de Me Danièle NASSE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02475 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)

2007 APPELANTE : SAS SINETT K'PROPRETE 21-23 rue Edouard Herriot 76600 LE HAVRE Représentée par Me DENTIN, substituant Me PROUST, avocats au barreau d'AMIENS INTIME : Monsieur Daniel

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle

(Gérante) assistée par Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui