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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02202_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé son arrêté dès lors que ce dernier a été notifié à Mme C dans son intégralité, que l'auteur de l'acte n'est pas incompétent, que l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02203_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé son arrêté dès lors que ce dernier a été notifié à Mme C dans son intégralité, que l'auteur de l'acte n'est pas incompétent, que l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06020_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Armoudom, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre civile TGI
6688de90676b73dd81b97492
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[G] décent, travaux visés par l'ARS de la Réunion et par le constat de non-décence établi par la CAF de la Réunion , à savoir : ' Réparation des traces d'infiltrations situées derrière les tuyaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02109_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c02
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Attendu que si Denis X... qui succombe devra supporter les dépens de l'instance, il convient en équité de ne pas faire application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais irrépétibles
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
capitalisation à compter de l'arrêt à intervenir et à verser 14 858,77 euros à la caisse primaire d'assurance maladie ; 3° de condamner le centre hospitalier de Saint-Denis aux dépens ; 4° de mettre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03536_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05696_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Une copie de cette requête a été communiquée le 5 septembre 2022 au préfet de la Seine Saint-Denis qui a été mis en demeure le 19 octobre 2022 de produire un mémoire en défense.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04303_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02475_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00030_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03229_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05838_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03957_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
La requête a été communiquée à la société Gold Saint-Denis Développement qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01053_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, a enjoint à ce dernier de réexaminer la situation de M.
Source officiellePage 23 sur 756