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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] à l'encontre des sociétés JTM et Sapec, condamné ces dernières aux dépens, rejeté leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné les sociétés JTM et Sapec à payer sur

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

69d88636cdc6046d47b9ee7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 24 mars 2026, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1918acdc6046d47eccf27

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 4 novembre 2024, Madame [C] [J] et Monsieur [Z] [N] [V] demandent de : - Réformer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - Débouter

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe58acdc6046d4787163a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le jugement déféré en ce qu'il : * les a déboutées de l'ensemble de leurs demandes, * les a condamnées aux entiers dépens, Et statuant à nouveau, - déclarer entièrement responsables de l'incendie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad0accdc6046d47bf7594

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [M] et Mme [X] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb79cdc6046d470d21cf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[U] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 29 avril 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 31 mars

Source officielle
CA

2ème chambre A famille

69d9de70cdc6046d47d963e0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [W] [J], dans le dispositif de ses dernières écritures auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, demande à la cour d'infirmer la décision déférée des

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CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5d1cdc6046d47e87faa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 7 novembre 2025, la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante lui ont été signifiées par dépôt à l'étude.

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CA

1ère Chambre

6a17d6dfcdc6046d4731726d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la société HD CLUB par acte extra-judiciaire délivré le 13 novembre 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94504

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Par conclusions en réponse soutenue oralement à l'audience, Me T..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Agence Maritime Delpierre sollicite de la cour la confirmation du jugement déféré

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff7cdc6046d470471b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens 10. M.

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CA

2ème Chambre civile

69f44508cdc6046d472eb4a5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les demandes accessoires La disposition relative aux dépens, justement appréciée, est confirmée. Mme [Z] succombant, est condamnée aux dépens de l'instance de déféré.

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CA

1ère Chambre

69ef1fb4cdc6046d47b05dd6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En dépit de la signification de la déclaration d'appel, par acte délivré le 7 mars 2025 à son domicile entre les mains de sa conjointe, M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistés de Me Didier Lebon, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a225f66cdc6046d4738b70b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] aux dépens, - condamné M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8055cdc6046d4704783c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

AQUITAINE LIMOUSIN CONSTRUCTIONS c/ [K] [F] [A] [S] épouse [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à

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CA

4ème chambre commerciale

69e316b3cdc6046d47a7cc55

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle rétorque, concernant les conclusions adverses, que le commandement de payer a été délivré deux minutes après la signification de l'arrêt.

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CA

Chambre civile 1-2

6a167b16cdc6046d471023e3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[S], qui succombe, est condamné aux dépens du déféré qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle.

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CA

Chambre 1-1

69f1a3aecdc6046d47eea35f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il convient donc d'annuler l'ordonnance déférée. 3. Sur les frais annexes Les dépens de l'incident et ceux du déféré suivront le sort de l'instance au fond.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e07365cdc6046d47694f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [S], Mme [V] [S] et Mme [L] [S] aux entiers dépens ». 14.

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