[J] - condamné les consorts [S] à procéder à l'élagage de l'arbre situé à moins de deux mètres de la limite séparative et dont la hauteur dépasse deux mètres de hauteur. - débouté M.

Toutes les parties Commission de surendettement des particuliers des Yvelines RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX

Les sociétés [X] répliquent que les commissions étaient facturées alternativement aux deux sociétés de M.

[D] des deux saisies-attribution ainsi que sa demande de cantonnement et sa demande subséquente de dommages et intérêts ; - débouté M. et Mme [U] de leur demande de dommages et intérêts ; - condamné

La société mère avait deux filiales, l'une en Angleterre et l'autre en Espagne (la société [O] Iberica), dont M. [B] [O] était le gérant. Son frère, M.

Par courrier du 14 décembre 2021 reçu le 20 décembre 2021, la société [2] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, qui n'a pas statué dans le délai imparti de deux

prorogé au 03 juin 2026, Arrêt : prononcé le 03 JUIN 2026 par mise à la disposition des parties au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

répertoire général de la cour : N° RG 25/03731 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOM7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN DU VINGT TROIS JUIN DEUX

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour pendant deux

liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA, et motive sa requête d'appel comme suit : ' J'estime que la préfecture n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ pendant les deux

communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant à son vestiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville, ainsi que la décision de remise de deux

a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, du contrat de vente d'un tableau portant mention du prix de vente, à l'avocat représentant deux

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné une mesure de séparation entre sa cliente et deux

opposé par le président de la régie à autonomie financière de l'eau et de l'assainissement d'Orthez à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère municipale de la commune d'Orthez, des deux

enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication de l'ensemble des détails quantitatifs estimatifs (DQE) « masqués », dont deux

par le contrôle de légalité relative au permis de construire n° 910411610011 accordé le 26 septembre 2016 par le maire d'Avrainville à Monsieur X pour la transformation d'une grange et de garages en deux

arrêtés municipaux concernant les créations de l'impasse Timbal et de l'impasse des Cepes dans la ZAC ; 2) les appels d'offre auprès des entreprises qualifiées pour exécuter tous les travaux de ces deux

dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à Pointe-Noire en République du Congo, relatif à la décision du 11 décembre 2013 qui a opposé un refus à la demande de visa pour ses deux

période du 17 février 2011 au 24 février 2017 : 1) ses fiches de paie ; 2) le décompte précis justifiant le titre de perception d'un montant de 5 203,91 euros concernant des salaires impayés pendant deux

communication d'une copie des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO (Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers), au titre des deux