administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'ordre de mission adressé au docteur

de communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 8 octobre 2011 de la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne par le rapporteur, le docteur

l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de Monsieur X, employé de sa cliente, adressé à son cabinet pour le volet administratif, par courrier électronique ou postal au docteur

secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le docteur

courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication des documents suivants : 1) les conclusions du docteur

Faits et procédure : Monsieur [R] [C] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [1] du 1er octobre 1969 au 10

Faits et procédure : Monsieur [Z] [Y] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [Localité 1] du 1er octobre 1970

Faits et procédure : Monsieur [H] [F] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [Localité 1] du 31 mars 1976 au

Faits et procédure : Monsieur [V] [O] a travaillé en qualité de docker professionnel pour le compte de différentes entreprises de manutention sur le port de [1] du 18 mai 1979 au 30 juin 2005.

communication des documents suivants ; 1) le courrier des ressources humaines sollicitant un médecin agrée afin de procéder à un contrôle relatif à son arrêt de travail de janvier 2018 ; 2) les conclusions du Docteur

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client : 1) le compte rendu d'expertise du docteur

communication d'une copie des pièces suivantes jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du centre d'action sociale de la ville de Paris, à la suite de l'expertise réalisée par le Docteur

Par ordonnance du 23 mai 2019, le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort a ordonné une expertise de la victime en désignant pour y procéder le docteur [R], ultérieurement remplacé par le docteur

Après un recours en contestation devant la même commission, Mme [T] a saisi le tribunal judiciaire de Créteil qui a ordonné le 17 octobre 2024 une expertise judiciaire médicale, réalisée par le docteur

[Z] [J] (Défenseur syndical) INTIMÉE : SA DOCKS DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Didier charles FRERING

autre document qui y aurait été joint ; 3) la copie de la proposition de rendez-vous faite à son époux en date du 10 janvier 2013 ; 4) le compte rendu de l’entretien que le médecin chef, Madame le Docteur

[D] [H] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent pour le compte de diverses entreprises de manutention sur le port de [Localité 3] du 1er décembre 1967 au 2 décembre 2000.

Il y était exposé que l'amélioration de la productivité serait obtenue par : la mensualisation et la mise en 'uvre d'un plan social en vue de réduire l'effectif global des dockers.

Cet avis a été confirmé par les conclusions du rapport d'expertise médicale technique du docteur [L] [E]- [V], réalisée le 25 avril 2017 à la demande de M.

Le docteur [B] propose un taux de 12%, je pense qu'un taux de 10% est même généreux s'agissant d'un syndrome lombaire modéré. M.