la proposition de la banque, sa réponse devant être apportée dans le mois, et qu'à défaut de respecter ce délai, la banque a pu légitimement considérer que sa proposition était caduque, la période estivale

excessive, alors qu'il était en vacances en Indonésie , -que même si l'usage du téléphone professionnel est toléré pour des fins personnelles, l'utilisation faite par le salarié pendant la période estivale

par le juge des libertés et de la détention, il ne peut être présumé que l'absence formelle de réponse, au moment où il rend sa décision, des autorités consulaires tunisiennes, en période de congés estivaux

2019 résultent d'un manque d'étanchéité, de ventilation et de chauffage qui pouvaient être constatés par un acheteur profane et que les vendeurs, qui ne se rendaient dans le cabanon qu'en période estivale

volontaire comme pour une reconduite, il faut un laissez-passer consulaire : or, il n'y a aucun résultat aux démarches soutenues menées depuis son identification en novembre 2023 et on est en période estivale

Adresse 12], l'appelante a cru pouvoir procéder de manière déloyale aux significations de la déclaration d'appel et de ses conclusions d'appelante, bordereau et pièces en un simple lieu de villégiature estivale

[S] prétend notamment que l'exécution de l'ordonnance déférée entrainerait des conséquences manifestement excessives en ce que les travaux conduiraient à le priver d'eau potable pendant la période estivale

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANTE Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie ESTIVAL

la commune du 19 juin 2019, ainsi que par un courriel du responsable du centre nautique du 4 septembre 2019 qui déplore l'absence de discrétion professionnelle de l'intéressé au cours de la période estivale

voisine ,qui indique que le nouveau poste de Madame [H] était différent du précédent car elle était totalement responsable du magasin du centre ville ou elle était la seule salariée, sauf en période estivale

titre des préjudices subis mais que cette dernière n'a exécuté aucune des décisions nonobstant neuf mises en demeure ; - de mauvaise foi, elle a proposé de faire des travaux pendant la période estivale

en conséquence, déboutés de leur demande fondée sur l'article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 ; - il a dit que l'affichage public par M.A d'une photographie représentant M.B, en tenue estivale

qu'il n'aurait été informé officiellement de l'inaptitude définitive de Madame [R] [U] qu'à compter du 1er août 2006 soit plus de 4 mois après la second visite, se retranchant derrière la période estivale

désigné retient que compte tenu des conditions particulières d'environnement végétal et animal, un nettoyage systématique de la couverture doit être effectué annuellement en fin de chaque période estivale

De ce fait, et afin d'établir une transition durant la période estivale, l'ensemble de l'exploitation restera présente durant les mois de juin, juillet, août et septembre, et j'assurerai le remplacement

son inscription sur les listes électorales implique qu'il utilise la maison, que la châtaigneraie peut être exploitée par sa compagne et ses enfants et que ses fils utilisent la maison en période estivale

établies par les sous-traitants de la société BATI-MAT 2B mentionnant l'accord des époux X... pour une suspension du chantier puis sa reprise après la libération des chambres louées pendant la saison estivale

d'hébergement pendant l'été ; Qu'il justifie être pénalisé par cette modalité dans la mesure où il est contraint par son employeur de prendre trois semaines consécutive de congés pendant la période estivale