Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société EGM WIND a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des compléments de cotisation foncière

Sur le solde du décompte : 8.

Au titre de cette aide MAB 2015, il a perçu le 3 mai 2016 une avance de trésorerie remboursable (ATR) de 3 362,47 euros, et un solde de 1 099,73 euros le 3 novembre 2017.

crédit d'impôt, peu importe le fait que certaines dépenses aient été prises directement en charge par le CNES ; ses écritures comptables justifient la prise en compte de ces dépenses dans la calcul de son

fauteuil pour les déplacements extérieurs et d'un tapis de sol pour les exercices de motricité.

Par un jugement n° 1902536 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.

Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.

Il affirme n'avoir jamais perçu la treizième fraction de son salaire brut de base. M.

Il affirme n'avoir jamais perçu la treizième fraction de son salaire brut de base. M.

Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.

Il affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base. M.

Elle affirme n'avoir jamais perçu la 13ème fraction de son salaire brut de base.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats.

SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la société ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES D'UNE PART INTIMÉE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son

Par jugement n° 1902423 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100397 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à sa demande.

Y... et Mme X... se sont mariés le 2 août 1972, sous le régime de la séparation de biens ; qu'au terme d'un écrit en date du 26 juillet 1978, M.

, décision attaquée en date du 15 Décembre 2005, enregistrée sous le n 01/4195 ENTRE : M.