Les deux requérants sont représentés devant la Commission par Me Fernando Soler, avocat au barreau de Barcelone.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol

Par son moyen, la société Groupe Diogo Fernandes, représentée par son liquidateur judiciaire, fait grief à l'arrêt de prononcer la réception judiciaire au 31 mars 2014 avec vingt réserves et d'ordonner

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 25 juin 1996, qui, pour construction sans permis, les a chacun condamnés à 5 000 francs d'amende avec sursis, a ordonné sous astreinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

au vu de ces éléments de fait que Fernand Z... ait délibérément foncé au moyen de son véhicule automobile dans la direction de la victime mais au contraire qu'il a essayé d'échapper à ses assaillants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernando, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X..., dont la concubine, présente sur les lieux lors de son interpellation, a été immédiatement avisée de la garde à vue et qui a bénéficié dès la 20ème heure d'un entretien avec son avocat, lequel, au

Fernando, - Z...

Sur les quatre moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

X..., assuré auprès de la société Allianz ; que la société Fernandes Castro, assurée auprès de la société MAAF et représentée par son liquidateur judiciaire, est intervenue en qualité d'entreprise générale

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 janvier 2000 qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné, sous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

EXCLUSIF DE PRATIQUER L'ELECTRO-RADIOLOGIE DANS SON ETABLISSEMENT, ET A MIS A SA DISPOSITION DES LOCAUX SITUES AU SOUS-SOL DE CELUI-CI POUR LUI PERMETTRE D'Y INSTALLER SES APPAREILS DE RADIOLOGIE ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai