Localité 2] RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE - CENTRE VAL-DE-LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Assistées de Me Jean DI FRANCESCO

LAMBERET [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Francesco

CLEMENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean DI FRANCESCO

Francesco B..., collaborateur à compter du 20 octobre 2003 jusqu'au 5 novembre 2003, que " Mme Caroline X... travaillait à temps complet au sein du cabinet Y... à l'époque de ma collaboration avec ledit

AUTODISTRIBUTION MANCHE CALVADOS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marion FRANCESCHINI

**** C/O CABINET [XC] [Adresse 13] [Localité 21] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me [F] FRANCESCHI

PIERRE BOUDRIOT, avocat au barreau de PARIS, toque : J056 APPELANTS ET REQUERANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160277 Représentant : Me Francesca

Francesco G... ; - le tableau des réunions établi par les banques conseils LEHMAN BROTHERS et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE permet d'établir qu'il n'a pas participé à la réunion de 5 septembre 2000 mais à celle

Francesco A... à payer à la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS la somme de 22.867,35 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 juillet 1996.

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la société Eiffage Rail Express (ERE), représentée par Me Di Francesco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien SEHILI-FRANCESCHINI

déclaration d'appel a été signifiée le 18 octobre 2021 à personne habilitée Association Soliha-Solidaires pour l'Habitat-Metropole Nord [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaut Franceschini

Marie-Catherine VIGNES, de GRV ASSOCIES, avocate au barreau de Paris, toque L10 Assistée de Me Naomy HABERKORN, de la SELARL TRAJAN AVOCATS, avocate au barreau de Paris, toque P450 ( substituant Me Sophie DE FRANCESHI

SELEURL MABROUK SASSI SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0735 APPELANTS et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean DI FRANCESCO

indirects prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Assistée de Me Jean di Francesco