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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur la demande tendant à l’indemnisation du manque à gagner : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
à la société Nature Collective par son éviction de l’attribution d’un marché public de prestations de restauration, et prescrit avant-dire droit une expertise afin d’évaluer le montant du manque à gagner
Source officielleAvis
CADA:20156213
4 février 2016
4 février 2016
procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes concernant l'achat des parcelles AB n° 229, 337 et 349 ; 2) le montant des travaux concernant les infrastructures des services d'eau, d'électricité, de gaz
Source officielle1re Chambre A
6035398dc5e0c6639b9f596a
31 mai 2016
31 mai 2016
[Z] avec mission de déterminer la valeur de 500 m² de surface utile dans la galerie marchande du centre commercial St Isidore à Nice à la date de leur achèvement et à la date de la demande en justice,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a condamné la commune de Bora Bora à verser à la société Vicart Tura Ora une somme de 426 558 francs CFP en réparation de son manque à gagner
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Les Galeries de Colombes n'est pas fondé.
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2014
28 avril 2014
APPELANTE Madame Nadine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Olivier CHIPAN (Toque 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA GALERIE ARTISANALE ESPACE ART Centre Commercial
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
696914dfcdc6046d476a8503
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Paola fait valoir que le privilège du bailleur procède, par sa nature même, d'un droit de gage sans dépossession sur les biens qui en constituent l'assiette ; qu'un tel gage emporte, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c82
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Le 29 octobre 2008, le salarié a été licencié pour faute grave par la société OREE DU BOIS GAC NOUVELLE.
Source officielle2 e chambre civile
63119d686f0d304f138e5e08
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[D], les manques à gagner, afférents aux : ' loyers et taxes foncières, ' prix de revente des biens immobiliers, En tout état de cause : - condamner la société Promens SA au paiement d'une somme de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fad97603bf88a1884945
17 octobre 2024
17 octobre 2024
commerciale mais aussi celui du local dans la galerie que l'expert admet dans sa réponse au dire du preneur comme n'étant pas le meilleur, de leur état, de l'activité exercée, de l'évolution des prix,
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b773
4 avril 2008
4 avril 2008
la société SMLB la somme de 11.830,04 euro au titre de son préjudice direct, avec intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 1999, - débouté la société SMLB de sa demande au titre du manque à gagner
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c089
9 juin 2008
9 juin 2008
Il est établi que Monsieur DE X... a reçu, entre autres documents : - au mois de mars 2005 « un communiqué au grand gagnant » indiquant en gros caractères : « vous avez officiellement gagné 10 000 €,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61abb275d83183a3c47
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Cette sûreté était qualifiée de gage-espèces. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37abcd1bc2605de4b4ae7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le SICAMT-GAF CFE-CGC représente uniquement le personnel au sol.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603378d3532fec2cf66dcad2
7 juin 2017
7 juin 2017
galeries commerciales, avec un «'drive'», ce qui indique qu'en professionnel averti, il ne pensait pas que l'ouverture d'un drive aurait une influence déterminante sur la commercialité de la galerie.
Source officielleChambre 4 A
669b5301a3418ee2ae72d118
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MAGASINS GALERIES LAFAYETTE Prise en son établissement secondaire en la personne de son représentant légal.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6033b4ce40fb9e684c97bc89
20 avril 2017
20 avril 2017
En l'espèce, Madame [V] exerçait ses fonctions de démonstratrice sur le stand de l'horlogerie du magasin Galeries Lafayettes [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
La destination autorisée de ce bail était " une galerie d'art et accessoires, meubles et décoration ". Le loyer était fixé 8. 000 francs, outre droit au bail et taxe additionnelle de droit au bail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
n° 2, 399 missions au prix unitaire de 43 euros n'ont pu être faites ; par ailleurs, ayant été abusivement privé de la possibilité d'effectuer 436 visites et interventions, elle a subi un manque à gagner
Source officiellePage 23 sur 558