CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 580 résultats pour « Giudicella-Jahn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034c7dca7cca0b2a500d994

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Après recherches de notre part et retrait immédiat des séries pouvant être en cause, la raison de ce problème s'explique par l'emploi dans la préparation de jaunes d'oeufs périmés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01451_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

sécurité intérieure dès lors, d'une part, que la dégradation de l'agence bancaire qu'elle assure a été commise par force ouverte et par violence lors de la manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

sécurité intérieure dès lors, d'une part, que la dégradation de l'agence bancaire qu'elle assure a été commise par force ouverte et par violence lors de la manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb732a0d42fcd969e7ce5b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

par déclaration d'appel du 17 octobre 2022 du jugement de départage rendu le 22 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Marseille qui a condamné la SA SOLOCAL venant aux droits de la SA PAGES JAUNES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02464_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que, le 9 février 2019, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes ", qui a donné lieu à de nombreux débordements, et dont le cortège, parti de la Place de l'Étoile, s'est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02055_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02056_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02057_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02058_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02059_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02659_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02691_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02692_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02693_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02694_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02695_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02696_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02697_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02698_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02699_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle

Page 23 sur 129

← PrécédentSuivant →