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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6034c7dca7cca0b2a500d994
27 septembre 2016
Après recherches de notre part et retrait immédiat des séries pouvant être en cause, la raison de ce problème s'explique par l'emploi dans la préparation de jaunes d'oeufs périmés.
3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
sécurité intérieure dès lors, d'une part, que la dégradation de l'agence bancaire qu'elle assure a été commise par force ouverte et par violence lors de la manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes
DCA_21TL01452_20230117
Chambre 4-1
64bb732a0d42fcd969e7ce5b
21 juillet 2023
par déclaration d'appel du 17 octobre 2022 du jugement de départage rendu le 22 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Marseille qui a condamné la SA SOLOCAL venant aux droits de la SA PAGES JAUNES
4ème chambre
DCA_23PA02464_20241025
25 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que, le 9 février 2019, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes ", qui a donné lieu à de nombreux débordements, et dont le cortège, parti de la Place de l'Étoile, s'est
Juge des référés
ORCA_24PA02055_20250528
28 mai 2025
et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes
ORCA_24PA02056_20250528
ORCA_24PA02057_20250528
ORCA_24PA02058_20250528
ORCA_24PA02059_20250528
ORCA_24PA02659_20250626
26 juin 2025
intérieure et, au surplus, au titre de la responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publiques, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes
ORCA_24PA02691_20250626
ORCA_24PA02692_20250626
ORCA_24PA02693_20250626
ORCA_24PA02694_20250626
ORCA_24PA02695_20250626
ORCA_24PA02696_20250626
ORCA_24PA02697_20250626
ORCA_24PA02698_20250626
ORCA_24PA02699_20250626
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