Il fait également valoir que le bailleur a entrepris des travaux sans le prévenir et que de nombreuses dégradations sont liées à une intempérie de grêle et ne sont pas de son fait.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F24/00845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie DE GRIVEL

également reproduits en page 42 plusieurs logos dont les suivants : programme éco-rénove 100.000 foyers subventionnés par des aides d'Etat, l'éco-rénove j'économise, bénéficiez d'un crédit d'impôt, grenelle

déclaration préalable en litige est effectivement visible en même temps que l'édifice inscrit au titre des monuments historiques depuis des lieux normalement accessibles au public, et notamment le pont de Grenelle-Cadets

déclaration préalable en litige est effectivement visible en même temps que l'édifice inscrit au titre des monuments historiques depuis des lieux normalement accessibles au public, et notamment le pont de Grenelle-Cadets

L0034 et assisté sur l'audience de Maître Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 Société DE CONSEILS ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES exerçant sous le nom commercial ERA GRENELLE

né le 17 Avril 1984 ... 41160 ST HILAIRE LA GRAVELLE comparant en personne, assisté de Me Joëlle BACOT, avocat au barreau de CHARTRES AGS CGEA ORLEANS 8, place du Martroi 45000 ORLEANS représenté

Le 12 mai 2015, Mme [O], directrice de la société [O], a été entendue par les services de police, pour des faits de grivèlerie de carburant, commis le 27 novembre 2014, avec le véhicule immatriculé [Immatriculation

PAYS BAS) représentée par Me François-Dominique WOJAS de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS AVOCATS DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat au barreau de PARIS, toque : P0472 assistée de Me Nathalie CHEVALIER, SELARL GRAVELLE

Le Directeur des Services de GreffeLe Président

Il n'apparaît pas, d'autre part, que les marques apposées en bas du bon de commande (« Total », « Reconnu Grenelle Environnement » ou « Partenaire GDF Suez Dolce Vita ») aient été déterminantes de la décision

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

BASELL POLYOLEFINES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

débattue le 12 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère Madame Anne-Marie GRIVEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

D0091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL