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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

69f2ec23cdc6046d470d2eb7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

défaillants le 5 novembre 2025, Vu le dépôt des conclusions d'appelant au greffe, le 25 novembre 2025, Vu la constitution d'intimés de M.

Source officielle

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CA

Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

novembre 2024 ; Vu l'appel interjeté par Mme [F] née [L] le 11 décembre 2024 ; Vu les conclusions de l'appelante transmises le 5 janvier 2026 aux fins d'expertise ; Vu les conclusions de l'intimée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] au gérant de la société intimée. Un sms daté du 29 avril 2019 demandant au gérant de la société intimée de faire les vitres.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'irrecevabilité des conclusions d'intimé 1.1Moyens des parties M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebd5cdc6046d470d28a0

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° Portalis DBVE-V-B7J-CMIK Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 11 juillet 2025 RG N° [Immatriculation 1] APPELANTE INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Présent et Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocate au barreau de PARIS, toque L079, avocat postulant Représenté par Me Marielle TRINQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1448, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192de2cdc6046d4754bcec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce désistement d'appel accepté par les intimés, qui n'avaient en tout état de cause pas conclu ni formé d'appel incident, est parfait.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd04fb97f7b76efbcc7e62

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Assignation comportant dénonciation de la déclaration d'appel par acte d'huissier de justice en date du 25 avril 2017 remis à personne INTIMES **************** Composition de la cour : En application

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a88

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

judiciaire de la société financière Sernam, demande à la cour de : - Infirmer le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il l'a dit irrecevable en ses demandes ; - Débouter les intimées

Source officielle
CA

Chambre 2-1

5fda391baf3f327f5bfc9ae8

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[Localité 10] ([Localité 10]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb97959785dd7636063edc

Appel

20 février 2019

20 février 2019

représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 ayant pour avocat plaidant Me Anna MACEIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0471 INTIMÉE

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9c7360d860cbea12fd829

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859791 et par Maître Vanessa BENICHOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représentée par Me Philippe DELANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ed3cdc6046d4768c4a4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

T2K [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d414cdc6046d4789f9f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La SA [N] EUROPE s'est constituée intimée le 24 octobre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192e95cdc6046d4754cc16

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

574 713 représentée par son représentant légale en cette qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192defcdc6046d4754be01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PRIMAGAZ [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Aude COUDREAU, avocat au barreau du MANS Intimées, Après débats à l'audience tenue en notre cabinet au Palais de justice le 29 avril 2026

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c410cdc6046d4788948d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] Représentée par Me Eric VILLEPINTE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [Z] [C] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Eric VILLEPINTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebddcdc6046d470d295b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CIVILE ARRÊT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS

Source officielle