avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,

PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE [Localité 16] (AP-HP), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 9] Représenté par Me Jeanne

ARKEA DIRECT BANK sous l'enseigne FORTUNEO N° SIRET : 384 288 890 [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat

JEAN CHRISTOPHE ROELTGEN ET GERARD KAELIN, Ayant pour avocat postulant Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier A21285 Ayant pour avocat plaidant

Jean-Philippe RIVAUD, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Samuel VITSE, .président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le

représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Philippe OLIVE, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE MORBIHAN 37, Boulevard de la Paix BP 321 56021 VANNES CEDEX représenté par la SCP JEAN

(Gérant) assistée de Me CHIFFAUT-MOLIARD Jean-Pierre, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1600 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2005,

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller

PARISIENNE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 14, rue de Mantes BP 50 92703 COLOMBES CEDEX représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis

2004 : retard de 20 minutes ; Attendu que certains retards obligeaient ses collègues à assurer le service à sa place ainsi qu' il résulte d' un courrier électronique du 4 février 2005 dans lequel Jean

Jean EURISOUKE, assesseur coutumier de l'aire Paici-Camuki, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.

SELARL MILLIARD-MILLION, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Jean-Michel

[D] [H] était aussitôt transféré en urgence au Centre hospitalier universitaire (CHU) [8] de [Localité 3]. M.

Il indique avoir saisi aussitôt la direction départementale du travail et consulté son médecin traitant qui lui a prescrit un arrêt de travail de 15 jours.

même démissionner », « je suis chez moi et je fais ce que je veux », -durant la période de chômage partiel, l'employeur lui demandait de venir travailler une heure, ou lui demandait de venir et aussitôt

qualité : Défendeur dans 13/03856 (Fond) Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462, assisté de Me Jean-François

L'enquête a révélé que Madame X... qui a aussitôt reconnu les faits établissait de fausses déclarations de TVA et encaissait les chèques remis par ses clients sur un compte personnel.