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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd49
14 mai 2008
14 mai 2008
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 8-10 rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Jean-Loup
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9b
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Rurale Alimentaire (Coralim), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'Auch du 2 septembre 2005 né le 12 Février 1972 à VERDUN (55100) Demeurant ... 32000 AUCH représenté par Me Jean-Michel
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6253c8d9bd3db21cbdd866dc
13 janvier 2003
13 janvier 2003
Monsieur Fabrice X... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AUCH en date du 28 Février 2001 D'une part, ET :
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6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
17 septembre 2008
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège est 10, Rue des Grands Meurgers 78730 ST ARNOULT EN YVELINES représentée par la SCP Henri TANDONNET
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6253cd20bd3db21cbdd92554
7 juin 2006
7 juin 2006
DES SALENQUES Jean René Arnaud X... Hélène Y... épouse X... Danièle Z... épouse X... Dominique X... Jeanne A... épouse X... André Louis X...
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6253c8c8bd3db21cbdd86448
5 février 2003
5 février 2003
Y..., Jean Claude E., Christiane A..., Jean B... A... RG N : 97/00963 - A C... C...
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6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
./ Emmanuelle Z... divorcée M., Arthur A..., Jean-Claude GOUAYRON, Jacqueline Y...
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6253c9b5bd3db21cbdd8917c
22 janvier 2007
22 janvier 2007
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué Me Bruno Z..., administrateur judiciaire, pris en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad hoc de la SAS SILFAX ...
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6253c8edbd3db21cbdd86b21
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Jean Pierre Y... est décédé dans cet accident. Didier A.... et sa passagère ont été gravement blessés.
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6253c8e4bd3db21cbdd868fe
15 mai 2003
15 mai 2003
C/ Didier Jean-Pierre Y.... RG N : 02/00341 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille trois, par Monsieur BOUTIE, Z... de Chambre, X...
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6253c8efbd3db21cbdd86ba0
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Madame Patricia Y... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Anne Sophie BABIN, avocat INTIMES Maître Hélène G. mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Jean Marie
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6253ca98bd3db21cbdd8b7fc
17 juin 2008
17 juin 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association X...
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6253caa8bd3db21cbdd8bac9
17 juin 2008
17 juin 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Jean Pierre FABRE membre de l'Association FABREGUEUGNOT SAVARY, avocats Maître Philippe Y..., mandataire judiciaire Demeurant... 34000 MONTPELLIER représenté par la
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6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Président du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 15 Septembre
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6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Mme Raoutia Z... née Y... née le 1er novembre 1953 à HENNAYA TLEMCEN (ALGERIE), de nationalité algérienne demeurant ...32500 FLEURANCE Demeurant ... 32002 AUCH CEDEX représenté par la SCP Henri TANDONNET
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6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE Christophe Jean-Louis Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition
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6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
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6253c8c1bd3db21cbdd862df
14 mars 2002
14 mars 2002
publique du quatorze Mars deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X... divorcée Y... née le 15 Août 1948 à LAC ST JEAN
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6253c9e4bd3db21cbdd897da
9 mai 2007
9 mai 2007
née le 14 Septembre 1942 à BON ENCONTRE (47240) demeurant ... 47220 SAUVETERRE ST DENIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65b
29 juin 2005
29 juin 2005
DEMAVI, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Tuilerie 47410 LAUZUN représentée par la SCP Henri TANDONNET
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EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00604
16/08/2020
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TANDONNET, Jean-Brice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juillet 2017. Mandataire liquidateur : M. Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de lâHôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 17/00604
20/07/2018
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TANDONNET, Jean-Brice
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — avis de dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00604
18/05/2018
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EQUIVOX, TANDONNET, Jean-Brice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 juillet 2017 ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; n° RG : 17/00604
27/10/2017
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TANDONNET, Jean, Brice
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse par arrêt du 18 mai 2016 a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Montauban du 2 février 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (annonce 3401 au Bodacc du 23 février 2016) ; RG : 15/01017
31/05/2016
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