CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/13469 APPELANTE Madame [F] [L] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne assistée de Me Isabelle JOULLAIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a78

Appel

18 octobre 2006

C... ... assistés de Me Josselin TROUPE (TOQUE 87), avocat au barreau de GUADELOUPE et de Me Bénédicte BRUILLON (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME :CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01462_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

monuments sont situés dans l'aire intermédiaire (entre 4 et 11 km du projet) et 4 dans l'aire rapprochée (inférieure à 4 km), à savoir le manoir de Verdigné, le château de Courcival, l'église Saint-Jouin

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e83c4cf860008dff55a

Appel

24 janvier 2024

900 942 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R254 substituée à l'audience par Me Chloé JOUVIN

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02495_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Joubin, substituant Me Hubert, représentant M. A, ainsi que les observations de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abae3

Appel

17 avril 2024

barreau de NANTES INTIMÉES : [10] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Mme [S] [H], en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S.U. [20] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laura JOUSSELIN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d317c

Appel

9 juillet 2025

T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN, toque : 102 INTIMEE Association APRIA RSA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura JOUSSELIN

Source officielle

Chambre Conflits d'Entre.

63b7cdc86b63637c907b7d55

Appel

5 janvier 2023

./... 5- L'Association ADMR [Localité 130] prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 123] [Localité 101] 6- L'Association ADMR JOSSELIN prise en la personne

Source officielle

chambre sociale

6163ba368e414054bb412218

Appel

20 janvier 2010

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Monsieur [D] [J] (R.R.H.) et assisté par Me André JOULIN

Source officielle

Chambre 1-1

65a77c058121050008662b1d

Appel

16 janvier 2024

APPELANT Maître [Z] [A] Notaire, membre de la SCP [A]-JOASSIN de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO -

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 5 novembre et 19 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéville, représentée par Me Sacksick et Me Jouvin

Source officielle

Chambre Premier Président

6364bc2de405357f749eaccf

Appel

3 novembre 2022

GEFFROY, Greffiers ; APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 5] [Localité 3] né le 04 Janvier 1999 à [Localité 6] assisté de Me Josselin PESCHIUTTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS

Source officielle

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU Monsieur [K] [D] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Josselin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01710_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 17 décembre 2021, la commune de Berre-l'Étang, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et associés, conclut, à titre principal, au

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02454_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

également une incompatibilité du PLUi par rapport au SCoT Par des mémoires enregistrés les 4 et 29 avril 2022, la communauté d'agglomération du GrandAngoulême, représentée par la SELARL Valadou-Josselin

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01450_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 17 octobre 2022 M. et Mme B, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour : 1°

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01452_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

C F et Mme A D, représentés par la Selarl Valadou Josselin et Associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01453_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Source officielle

Chambre sociale

696a0c04cdc6046d4780feb3

Appel

15 janvier 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [17] [Adresse 23] [Localité 5] Représentée par Maître ALLEGAERT et Maître JOUSSELIN de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc41

Appel

2 octobre 2025

APPELANTE Madame [S] [N] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Lilly DIENER, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience par Me Josselin

Source officielle

Page 23 sur 25

← Précédent Suivant →