Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Q... justifie d'un revenu de référence de 8.040€.

Les faits invoqués doivent être suffisamment pertinents pour justifier le licenciement.

Par lettre du 24 juin 2013 remise en mains propres par voie d'huissier de justice sur son lieu de travail, Mme [Q] a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable à un éventuel

Par requête du 1er juin 2015, M.

Elle ajoute qu'il se devait en tout état de cause de justifier de son absence et elle fait valoir qu'étant une petite entreprise la seule absence de M.

La procédure de licenciement a été engagée par courrier recommandé du 30 juin 2015, convoquant Mme [K] à un entretien préalable.

Selon les lettres des 19 et 27 juin 2017, Monsieur [D] a réitéré son refus et demandé le paiement de ses salaires.

Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08622 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin

toute irrégularité de ses déclarations d'appel, formalisées conformément aux dispositions de l'article 16 alinéa 1 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991 par des envois de lettres recommandées dont il justifie

, aux fins : - de constater qu'elle a purgé l'arriéré locatif d'un montant de 1 032,11 euros au 30 juin 2017 (et non 17 336,48 euros) dès le 14 juin 2017, - d'annuler en conséquence le commandement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2020 (n° 2020/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Mme [J] prétend avoir justifié annuellement des charges récupérables, ce que contestent M. et Mme [P].

[S] [C] adressée au greffe social de la cour d'appel de Paris en date du 30 juin 2016. M. [S] [C] a fait citer le 9 août 2019 devant la cour d'appel de Paris M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières écritures transmises par la voie électronique le 6 juin 2018, M.

[M] a été convoqué le 20 mai 2010 à un entretien préalable au licenciement fixé au 2 juin 2010 auquel il n'a pas été donné suite.