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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3b
23 octobre 2013
- signé par Monsieur Jacques BICHARD, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b6
7 avril 2015
APPELANTS Maître [P] [F] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN
6253cc1bbd3db21cbdd8f25e
13 mars 2012
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Pôle 1 - Chambre 5
686dfb14002316e0ca848f78
8 juillet 2025
HF MUSIC STUDIO [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Anaïs BARUSTA substituant Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE Maître [G] [X] Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ARENYS SARL désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE du 22
6253cc0fbd3db21cbdd8f001
4 janvier 2012
. - signé par Monsieur Didier PIMOULLE, président, et par Madame Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. LA COUR, Vu l'appel relevé par M.
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
Vous avez par courrier en date du 19 juin 2008 informé la Société de la fin de votre congé parental d'éducation et de votre souhait de reprendre votre travail.
6253cc09bd3db21cbdd8ef0c
6 décembre 2011
6253cc20bd3db21cbdd8f348
3 novembre 2009
Chambre civile Section 2
64379d839477fe04f5cc6331
12 avril 2023
[Y] né le 30 Octobre 1939 à [Localité 5] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascal KLEIN
Pôle 2 - Chambre 1
6162f6f7b807dfe813d2977e
61636ee377a1403986670c21
17 mai 2011
PARIS à compter du 3 janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
61637ed56fb0a05a234bb1e6
11 janvier 2011
Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré MINISTERE PUBLIC Madame Martine TRAPERO, avocat général, a déposé des conclusions écrites Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6163c2bc1a5f0a71dc3c913c
1 juin 2010
: Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
6163c2bc1a5f0a71dc3c913d
Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
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6163c2bc1a5f0a71dc3c9140
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