CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique de la Marche, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03058_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société anonyme Polyclinique de l'Ormeau, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02464_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 avril 2024, la SAS CMC de Chaumont-le-Bois, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02465_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 avril 2024, la SAS polyclinique des Ursulines, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2021 et 9 avril 2024, la clinique de la compassion, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfbf4cdc6046d47d20e7e

Appel

1 avril 2026

[U], la'Cour de cassation, par arrêt du 19 mai 2021, a cassé cette décision au motif que l'employeur s'était abstenu de soumettre le contrat à homologation et que le contrat avait reçu un début d'exécution

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6162e4ea7797cdb2f7583c9a

Appel

15 mars 2011

MSM avec une société LABORA, producteur d'un autre film dont elle était le personnage principal, lequel s'était engagé à lui verser '5 francs par cassette vendue'.

Source officielle

21e chambre

627df99a0d41e0057d43e837

Appel

12 mai 2022

Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie LACROUX

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02984_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Labrosse La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85924

Appel

13 novembre 2001

Monsieur DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98e

Appel

24 janvier 2011

.- SOCIETE MIZZARO, dont le siège social est ZI de CANA-Rue François Labrousse-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Me Hervé SOL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE 3.- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93018

Appel

9 mars 2016

SEIZE APPELANTE : Mme Maria X... ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Michel LABROUSSE

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03320_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00522_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00800_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02298_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

B a cédé 249 parts qu'il détenait dans la société Laboratoire du Grésivaudan à la société Labazur Rhône Alpes et, le 4 octobre 2011, une part à la société Biomédica.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

69f2ec48cdc6046d470d316a

Appel

28 avril 2026

[G] aux entiers dépens de la procédure d'appel et à titre subsidiaire, si par extraordinaire, la'cour ne faisait pas droit à la demande principale, de dire et juger qu'il sera dispensé de rembourser au

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a6a4ff9ec259c0961d

Appel

3 octobre 2024

[I] [T] et Mme [U] [T] (les consorts [T]) sont propriétaires d'un terrain à usage de labour situé à [Localité 12], cadastrée section AB n° [Cadastre 4]. M.

Source officielle

1ère Chambre

5fca8f76af45d78283a77787

Appel

8 septembre 2020

L'expert judiciaire souligne cependant que la parcelle B n° [Cadastre 2] est mentionnée dans l'acte de partage [G] de 1932 de la manière suivante : '[E] [Y] [C], labour cadastré sous le n° [Cadastre 2]

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

60346b1397252b5975b6eb7a

Appel

7 juillet 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 29 avril 2016 *** FAITS ET PROCÉDURE Madame [H] [O] veuve [S] et Monsieur [W] [S], (les consorts [S]), sont propriétaires indivis d'une parcelle de labour située [Adresse

Source officielle

Page 23 sur 34

← Précédent Suivant →