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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e49
2 avril 2024
2 avril 2024
[I] la somme de 549.893,44 euros sur le fondement de l'article 7 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi Evin, et celle de 2500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
64e84481e90364d9695a7b28
24 août 2023
24 août 2023
elle a sollicité la garantie 'maintien de salaire' auprès de TERRITORIA MUTUELLE, ce que cette dernière a refusé par courrier du 25 février 2020, au motif qu' en application de l'article 7 de la « loi Evin
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
suivants du code de la santé publique et R. 3323 '1 et suivants dudit code, dispositions issues de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Evin
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b7
12 juin 2014
12 juin 2014
-ALICANTE-ESPAGNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 1686 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Karine LACROIX, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ede
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 21 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/02013 ASSOCIATION VITALITE A DOMICILE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eliette LACROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60343d6054d4e72ea21f4381
17 janvier 2017
17 janvier 2017
section commerce RG n° 11/05847 APPELANTE Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE SARL GRIFFES MODE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Daniel-yves LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
de Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : - Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président -Madame Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d17
25 novembre 2013
25 novembre 2013
APPELANTE Madame Francette X... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne INTIMÉE SARL GAWD'EN Résidence bois d'inde RDC Bât F No1 Boulevard des Héros Lacroix 97139 LES ABYMES Non Comparante
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01769_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la commune de Méry, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02118_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, l'AP-HP représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105211 du 13 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee1777d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le cadre de l'instance pendante devant la première chambre B du tribunal judiciaire de Grasse, enregistrée sous le numéro de répertoire général 21/2189 ; - ordonné la mise hors de cause de la SCP Evazin
Source officielleChambre commerciale
66863d09b1dbbe3bae600366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HESAVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SARL LACEMI ABENET prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89217
4 septembre 2007
4 septembre 2007
En réponse, le groupe MORNAY fait valoir que l'article 7 de la loi EVIN évoque les conséquences de la résiliation et/ou du non-renouvellement du contrat de prévoyance collective intervenue entre un organisme
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89547
4 septembre 2007
4 septembre 2007
En réponse, le groupe MORNAY fait valoir que l'article 7 de la loi EVIN évoque les conséquences de la résiliation et/ou du non-renouvellement du contrat de prévoyance collective intervenue entre un organisme
Source officielle1re Chambre A
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
25 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61624a7ea68110eae5b68ff9
11 février 2014
11 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616258f9a2370d151415ac26
7 janvier 2014
7 janvier 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
616260358672d229b8816357
15 avril 2014
15 avril 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162853bc10e2193c578099a
15 octobre 2013
15 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 23 sur 119