P0016 SCP REGNIER-REGNIER-HERVET-BRICARD-BOUVET- THESSIEUX - SCP de Notaires - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Barthélemy LACAN

POM'DE TERRE PLUS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège "Lalanne" 47200 LONGUEVILLE Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES (Avocats

transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Lyon, qui dans un avis du 29 mai 2008, a estimé qu'il n'y avait pas de lien direct et essentiel entre le cancer de larynx

Société civile professionnelle de notaires associés ayant son siège 18 rue Marius Jacotot - 92804 PUTEAUX représentés par la SCP TUSET-CHOUTEAU Avoués - N du dossier 20050052 Rep/assistant : Maitre LACAN

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siègeCentre Commercial du Grand Mail40990 SAINT PAUL LES DAXreprésentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistée de Me LALANNE

Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 11 Juin 2007 enregistrée sous le no 06/00633 ARRÊT DU 22 Avril 2008 APPELANT : Monsieur Saïd X... ... 72700 ALLONNES Présent, Assisté de Maître Luc LALANNE

BESCHER, substituant Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître DOMAIGNE, substituant Maître LALANNE

AUXITEC INDUSTRIE 171 Bld Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par Maître Aurélie DOMAIGNÉ, substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Karine Y...

Emmanuel A...et Sylvie X...se sont mariés le 08 juin 2002 à Ferin sans contrat préalable et trois enfants sont issus de leur union : - Lauranne née le 21 janvier 1999, - Benjamin né le 11 novembre 2000

CPS AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIMEE : Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité

CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier MASSOL Me Pierre-André PEDAILLE Me Nicolas LARRAT

ALZINGRE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Nicolas LARRAT

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lalanne, représentant la SCI Brutus, et de M.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique DELLELIS, Présidente Hélène GUILLOU, Présidente Thomas RONDEAU, Conseiller Greffier, lors des débats : Lauranne

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique DELLELIS, Présidente Hélène GUILLOU, Présidente Thomas RONDEAU, Conseiller Greffier, lors des débats : Lauranne

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue au 19 mars 2020, et prorogée à ce jour

Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Daniel GROS de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Maître [T], [H] [Z] [Adresse 14] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas LARRAT

Adresse 1] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [J] [Z] [Adresse 20] [Localité 12] Représenté par Me Nicolas LARRAT