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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cec
26 octobre 2004
26 octobre 2004
APPELANTE : COMMUNAUTE URBAINE DE LYON représentée par son Président Gérard Collomb Représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour Assistée de Me DEYGAS, avocat Substitué par Me LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba21
20 mars 2008
20 mars 2008
X...a apposé sa signature sous la mention " Fait à Lanester, le 1 / 3 / 05 en 2 exemplaires (un pour chacune des parties) ", ce qui satisfait formellement aux dispositions des alinéas 1, 2 et 3 de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe2
20 mai 2008
20 mai 2008
né le 10 Juillet 1948 à LAMASTRE (07) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc92
19 mai 2008
19 mai 2008
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame MACKOWIAK et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
26 juin 2008
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme LADANT
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
19 juin 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER- POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab5
17 décembre 2008
17 décembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a342
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LAMANT, conseiller M. MOULIS, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8c
26 février 2008
26 février 2008
LAMANT, conseiller M.O. POQUE, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253ca66bd3db21cbdd8aeee
26 mai 2008
26 mai 2008
délibéré et au prononcé de l'arrêt, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07 / 01 / 2008) Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d0
31 janvier 2008
31 janvier 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9b
21 mars 2011
21 mars 2011
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Janvier 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02858_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleChambre sociale
61639207c171f9a1fe14c63b
4 novembre 2010
4 novembre 2010
ROSINOX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître LABASTIE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [X] [B] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b52a1669d540ac7baa4f
20 octobre 2010
20 octobre 2010
EXPANSION qui à un cartouche plus long et étroit, le mot commerce en noir, la mention nettement visible 'l'actualité des chambres de commerce et d'industrie dans le monde', et la mention en anglais 'Latest
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
4 juin 2014
31 août 2010 dans la soirée, votre Directeur a constaté la présence en salle d'isocinétisme, de trois personnes totalement étrangères à l'établissement et à qui Monsieur Y..., éducateur sportif de LADAPT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91798
12 juin 2014
12 juin 2014
03323 APPELANTE SAS CAPI (CENTRE D'AFFAIRES DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 455 rue Alfred Sauvy, Parc d'Activité Aéroport, Le Lancaster
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COM.BERGERAC, (nom commercial: A2CE), agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64364d5f29c3df04f589a5a8
11 avril 2023
11 avril 2023
Monsieur [D] [U] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12/08/1975 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [6] comparant en personne, assisté de Me Anne-Laure LACOSTE
Source officielle1ère Chambre
668e2577fcf93851fdd6487f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[N] [I] ne se trouve plus domicilié [Adresse 2] à Lanester, et ce avant même la délivrance de l'assignation à jour fixe effectuée par la sarl Beriauto le 17 mai 2023, alors pourtant que M.
Source officiellePage 23 sur 49