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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03596_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokhtar, représentant la région

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03959_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23342_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Mbouhou, représentant le groupement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02124_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant le département

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00311_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rollin, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02710_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Chesneau, représentant la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711392

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 11] représentée et assistée de Me Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES Organisme RAM DE MIDI-PYRENEES [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04632_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04633_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04637_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04643_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04644_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04684_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03852_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Vannier, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA05140_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Léonard substituant Me Deroudille,

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03834_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Tastard, pour M. A, - et les observations de Me Uzan-Sarano, pour la CCIR.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04949_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique ; - et les observations de Me Charles, représentant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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