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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006837 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006836 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006834 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2006830 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609200db7ff645d856644f
3 avril 2014
3 avril 2014
LIFFE est devenu en janvier 2002 une filiale du Groupe Euronext.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef4
24 janvier 2002
24 janvier 2002
La société MICAB a acheté en Tunisie des tubes en acier qui ont été chargés sur le navire "Linda B..." le 19 juin 1996 au port de Rades à destination du Port de La Réunion par la société OCTOMAR LINES
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea7
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f89
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8a
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8c
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8d
22 décembre 2006
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Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8e
22 décembre 2006
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Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f8f
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f91
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f92
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f93
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f94
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f95
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
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22 décembre 2006
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Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
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