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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93431
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93432
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93433
4 juillet 2016
4 juillet 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91376
24 mars 2014
24 mars 2014
SELARL DURIMEL & BANGOU (Toque 56), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Daniel X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anne SEBAN (Toque 12) substituée par Maître PIERRE-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91676
26 mai 2014
26 mai 2014
P. 416 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître BERTE de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
POINTE A PITRE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lory X... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Me LOUIS-HODEBAR
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc3
9 octobre 2008
9 octobre 2008
gérant ayant son siège social 60 rue Grignan 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Denis PERIANO, avocat au barreau de MARSEILLE, (SCP BOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f9
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE SARL ALPHY Prise en la personne de son représentant légal. 5ème Avenue Mont Choisy 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Philippe LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93464
1 août 2016
1 août 2016
APPELANT Monsieur Elain X... ... 97117 PORT LOUIS Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL NET MULTI-SERVICES
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2b
25 septembre 2017
25 septembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df30aaebb88318fda4d4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] SARL Compagnie Paris Nord Assurances Service prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Sandra Bonnet
Source officielle11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
10 novembre 2011
du bail portant sur l'arrière du [Adresse 4], que Mr [Z] [B] était titulaire d'un bail commercial sur le rez de chaussée de l'immeuble du [Adresse 4] à l'exception de la partie correspondant au local loué
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y
6253c9dfbd3db21cbdd89680
28 août 2007
28 août 2007
ST BONNET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assisté de Me Simone A..., avocat au barreau de TOULOUSE Appelant d'un jugement rendu le 7 mars 2006 par le Tribunal de Grande
Source officielleChambre 1-11 référés
68f8683fd7e432441d85c04e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BPHV2 SCI [12] C/ [D] [F] (MINEUR) PROCUREUR GÉNÉRAL S.A.S. [16] SAS [16] SAS [17] SARL [14] SARL [13] S.A.S. [9] SCP [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910df
3 février 2014
3 février 2014
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître OUDEY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e4
17 mars 2014
17 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91377
24 mars 2014
24 mars 2014
Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître COUROUX, avocat au barreau de la
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
28 avril 2014
Madame Valérie X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Comparante en personne Assistée de Monsieur Alain Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE SA ARCELORMITTAL CONSTRUCTION SAINT- MARTIN3 et 4 lotissement
Source officiellePage 23 sur 42