Considérant que le syndicat des copropriétaires n'a pas été autorisé à ester en justice et que les époux [Z] n'établissent pas l'abus de majorité qu'ils invoquent, par jugement rendu le 10 mai 2021, le

elle était seule avec ses 2 enfants, et les horaires lui convenaient bien pour s'occuper de ses enfants, aller les chercher à l'école, les amener au sport, etc. ['] au fil des mois, j'ai vu Mme'[Y] maigrir

la somme de 184 588,63 euros en quittances ou deniers, sauf à parfaire, avec intérêt au taux légal à compter de la réclamation en date du 3 avril 2023, les intérêts se capitalisant par année échue majorés

[E] la somme de 230,24 euros au titre d'un rappel de salaire relatif à des heures supplémentaires majorées, outre les congés payés afférents et l'indemnité de précarité correspondante, ainsi que la somme

[H] a été victime le 11 octobre 2018 est dû à une faute inexcusable de la SARL [2], son employeur, - ordonné à la CPAM de la Gironde de majorer au montant maximum la rente versée en application de l'article

euros en remboursement du capital restant dû sans intérêts, même au taux légal, rejeté ses autres demandes à l'encontre de Mme [V], en ce compris sa demande en paiement de la somme de 12 551,84 euros majorée

biens et de tout occupant de son chef ; - condamne la société Invelac à payer à la société Albatros la somme provisionnelle de 30 442,19 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 2 septembre 2025, majorée

[H] sera assorti des intérêts au taux légal à compter de son prononcé, et des intérêts au taux légal majoré de cinq points à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du prononcé ; -Condamner M.

] et du département de l'Hérault à [Localité 6] chargée du domaine en sa qualité de curateur de la succession vacante de Mme [E] à lui payer la somme de 19 196,54 euros (2ème trimestre 2021 inclus) majorée

[X] [V] et Mme [G] [A] à payer à la société Etari la somme de 12'151,65 € TTC au titre du solde de son marché, cette somme portant intérêt au taux établi par la banque de France majoré de 5% à compter

au taux légal à compter de l'ordonnance ; - autorisé Mme [C] à s'acquitter de sa dette, outre le loyer et les charges courants, en 36 mensualités de 114 euros chacune, la dernière mensualité étant majorée

[F] à verser à la société Locam la somme de 13 875,84 euros en principal majorée d'une clause pénale de 10% outre intérêts légaux à compter du 16 octobre 2020, * condamné M.

à octobre inclus ; 3) les documents suivants, relatifs à la prestation de la société « ln men we trust » portant sur la conception et l'animation d'un séminaire stratégique destiné aux élus de la majorité

des tâches accomplies ; - tant l'élément matériel qu'intentionnel du recel ne sont pas constitués ; - c'est l'investissement des époux [T] qui a permis le maintien à domicile de [V] [A], et de son mari

[O] par le syndic le 10 février 2021 ne vaut pas reconnaissance du caractère privatif du couloir par le syndicat des copropriétaires, - il n'y a pas d'abus de majorité. M.

L'absence de contreventements longitudinaux - L'absence d'une croix de [Localité 3] entre les poteaux de la dernière travée - L'absence d'une poutre au vent de toiture longitudinale - La fixation de la majorité

TTC au titre de la facture impayée du 29 janvier 2022, augmentée des intérêts de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

conclusions déposées le 31 mars 2025, la société GCM demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus et de condamner la société [G] à lui payer la somme de 12 875,70 euros, avec intérêts au taux majoré

recouvrement, et le paiement des intérêts sur les sommes de 330 272,35 € et 33 867,56 € calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

[Z] [F] à payer à la SA MERCEDES [D] FINANCIAL SERVICES la somme de 30.264,33 euros avec intérêt au taux légal majoré de 5 points, taxes en sus, à compter du 4 janvier 2022 ; - Condamné M.