: Jugement rendu le 22 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 20/02793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali

fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, et Mme Magali

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs observations,

le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113000071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Magali

B, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL CONSTRUCTIONS CHIRIGONI ET FRERES Prise en la personne de son représentant légal 12 Boulevard Maglioli

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [N] [L], DEBATS : En chambre du conseil le 19 octobre 2022, où l'affaire a été mise

Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-3 N° RG 23/12848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAXW Ordonnance n° 2024/M95 Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Magali

SECURITE PREVENTION SERVICE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Magali

demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karine BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Magali

représentants légaux représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 16 janvier 2025 Nous, Magali

SANTE OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant INTERVENANT CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Magali

N° RG 25/02856 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Magali

Localité 11] [Adresse 1] [Localité 4] non constitué COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali

[U] Représentant : Me Dixie CHAILLÉ DE NÉRÉ, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS SARL MY HOME Représentant : Me Victor AVERLANT de la SCP AVERLANT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE Magali

domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du bellay 49000 ANGERS Représenté par Maître LE DALL Après débats à l'audience publique du 27 Septembre 2006 au cours de laquelle nous étions assistée de Magali

INTIMES : Maître [D] [R], mandataire ad'hoc de la SARL OD SOLUTIONS SCM LEXAD [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MAGGIULLI